type de gestion et de codes de bonnes pratiques sylvicoles ; 3° Le programme d'activités, dans le cadre des orientations générales d'activité fixées au plan national par le centre national, ainsi que sur le rapport annuel du centre ; Il émet un avis

Article 10

—

toute propriété et à titre gratuit à l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

Article Annexe I

—

nationale supérieure des mines de Paris ; Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ; Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; Télécom ParisTech ; Ecole polytechnique ; Ecole supérieure d'optique d'Orsay ; Institut d'informatique

Article 1

—

I Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire. 310 5 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP). I Psychologue du travail. 124 g 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

Article 3

—

élèves de l' Institut national du service public à la carrière d'administrateur de la ville de Paris et règle les rapports financiers entre la commune de Paris et cette école.

LEGIARTI000039233282

—

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Toute autre information liée ou potentiellement liée à un produit phytopharmaceutique ou adjuvant.

Article 5

—

L'exemplaire conservé par l'Institut national de la propriété industrielle est classé dans ses archives pour y être conservé pendant cinq ans.

Article L612-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 02

Code de la propriété intellectuelle

L'Institut national de la propriété industrielle assure la publication, selon les modalités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 612-21 :

Article 87

—

Les organisations d'étudiants visées à l'article 86 disposent de facilités d'affichage, de réunion et de collecte de cotisations dans les instituts de formation paramédicaux.

Article 3

—

Une majoration de 243,92 euros est accordée aux directeurs et directrices d'école, ainsi qu'aux instituteurs et institutrices qui dirigent des écoles à deux classes.

Article D4311-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 29

Code de la santé publique

Le contrôle des instituts est exercé par les fonctionnaires désignés à cet effet par le ministre chargé de la santé.

Article 1

—

3 ans INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES V Employé familial 330 t 4 ans INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL V Assistant(e) de vie dépendance 330 t 4 ans INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL V Assistant maternel/Garde d'enfants 330

Article R714-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 08

Code de la propriété intellectuelle

Le Registre national des marques est tenu par l'Institut national de la propriété industrielle.

Article 1

—

II Responsable des techniques et méthodes de la logique industrielle et de la GPAO. 200p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). - Institut international du management (IIM-ISERPA).

Article 1

—

national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie IV Technicien(ne) de réparation des ascenseurs 250 r 3 ans AFP (Association de formation professionnelle) ― CFA (centre de formation d'apprentissage) de

Article 1

—

international de l'image et du son (3IS) II Chargé(e) de production audiovisuelle 323 p 5 ans Institut national de l'audiovisuel (INA) II Documentaliste multimédias 325 5 ans Institut national de l'audiovisuel (INA) II Administrateur systèmes et

Article 66

—

-L'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière est ratifiée. II.

Article 1

—

II Concepteur créateur en communication visuelle. 132 3 ans Institut de communication appliquée (ICA)-Institut de communication bordelais (ICB)-Institut de communication de Provence (ICP)-ECV-Institut de communication nantais (ICN)-ECV Atlantique

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 28

Arrêté du 10 octobre 1978 fixant les taxes et redevances perçues en matière de demandes internationales au titre du traité de coopération

Le directeur de l'institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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