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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137243bcd58014677413c59

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lubeck investissements et à la société Lubeck lab

Source officielle

Page 29 sur 1982

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300269

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage au sol qui est donc en ragréage sur la chambre du rez de chaussée ; Pas de carrelage dans les 2 douches et 2 lavabos, salles de bains : impossible de se laver

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01459

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

marque, diffusé un magazine hebdomadaire entre les années 1954 et 1989 puis, à compter de 2011, décidé d'éditer un magazine sous forme électronique accessible sur son site internet et, depuis 2013, lancé

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49274

Admin. suprême

29 septembre 1988

29 septembre 1988

opinion, by ten votes and one abstention, that there was a breach of Article 5, paragraph 3 (art. 5-3), of the convention, since the applicant was not brought "promptly" before an "officer authorised by law

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0807JUD001517589

Admin. suprême

7 août 1996

7 août 1996

AS TO THE LAW 14.    Under the terms of Rule 57 of Rules of Court A, "1.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421291

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

alléguer une incertitude sur cette notion comme cause d'irresponsabilité pénale à l'époque des faits, qu'une consultation d'un conseil spécialisé aurait permis à chacun des prévenus d'éviter de se lancer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af4

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er janvier 2015.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La cour infirme partiellement la décision des prud'hommes, ce qui implique une modification partielle du jugement initial en faveur de l'une ou l'autre des parties sur les points litigieux relatifs au

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7e7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[W] et de biens sociaux de LAB 77 de la part deM.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4c7

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

que la thèse selon laquelle Mahieddine F... se serait volontairement blessé à l'intérieur du car ne saurait être retenue ; qu'il apparaît bien que le gardien de la paix D... s'est trouvé pendant un laps

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226e9

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

jour à 22 heures 55, soit 30 minutes après l'interpellation ; que la notification par procès-verbal des droits reconnus à un gardé à vue ne peut se faire " sur le terrain " dès l'interpellation ; qu'un laps

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200466

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

ayant participé pendant des années à la création et au développement du dispositif médical Moovcare, ainsi que la société Betterise technologies, avait, quelques semaines seulement après sa création, lancé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9daa1cdc6046d47d91e0e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [P] DENTAL LAB LDT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00678

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Cette dernière, devenue le premier opérateur alternatif en téléphonie fixe, a envisagé de lancer une offre concurrente de l'offre dite « offre Résidence secondaire » (l'offre RS), proposée par la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb43abcdc6046d475d3ff4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 001025 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SAS SYNERGIZ LABS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01367

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Q..., exploitant la discothèque "Las Vegas" en qualité de commis de salle selon contrat de travail à durée déterminée pour la période allant du 3 juillet au 3 septembre 1994, puis par contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 24 mars 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Source officielle