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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 102 résultats pour « levée de l'option »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
III - L'option est valable pour la cotisation de l'année en cours.
Article 3
indiquant les tâches confiées à l'intéressé et précisant le ou les domaines d'activité de ce service : - rééducation et réadaptation fonctionnelles ; - santé mentale ; - gériatrie ; 3° Fiche d'état civil ; 4° Déclaration de l'intéressé précisant l'option
Article 7
du candidat et ses qualités, notamment sa rigueur de jugement et d'expression, ainsi que son sens des réalités (durée: vingt minutes; coefficient 8) ; Une interrogation portant sur le droit privé, le droit public ou les sciences économiques selon l'option
Article 33
successibles peut être engagée, conformément au premier alinéa de l'article 30-4 si le notaire est requis plus de six mois après le décès, ou, dans les cas où un événement ultérieur modifie la dévolution de la succession, la masse héréditaire ou l'option
Article 223 VT
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55
Lorsque l'option mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 223 VN est formulée pour une entité constitutive non significative, le montant corrigé des impôts couverts de cette même entité est réputé être égal au montant des impôts sur les bénéfices
Article 41 DG ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 11
I. – L'option pour le versement forfaitaire libératoire prévue au I de l'article 151-0 du code général des impôts est exercée selon les modalités prévues à l'article R. 613-7 du code de la sécurité sociale.
Article 315 nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 95
concernés une déclaration conforme à un modèle établi par l'administration, comportant tous les éléments d'identification de ces immeubles ainsi que les informations suivantes : a) L'activité exercée à titre principal dans l'immeuble ; b) Le cas échéant, l'option
Article R511-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 90
Les conditions et délais de l'option pour l'une de ces fonctions sont ceux définis par l'article R. 321-53 susmentionné.
Article 298 sexdecies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 03 > 59
A défaut, l'option est réputée ne pas avoir été exercée.
Article 4
. ― Le président du jury : ― conduit les délibérations du jury ; ― reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient ; ― statue sur les exclusions du concours ; ― procède à la levée de l'anonymat ; ― détermine
Article 19
Le syndic a qualité, sans autorisation préalable de l'assemblée générale, pour faire inscrire cette hypothèque au profit du syndicat, en consentir la main levée et, en cas d'extinction de la dette, en requérir la radiation.
Article 150-1.28
L'immobilisation n'est levée qu'après le paiement intégral ou le versement d'une garantie suffisante pour le remboursement des frais comme requis par l'arrêté du 19 mars 2009 modifié relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger
Article R623-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 09
Le ministre de la défense peut faire connaître à tout moment au ministre de l'agriculture la levée des interdictions prorogées en application de l'article L. 623-10.
Article R4312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 56
Sauf confirmation par le ministre chargé des transports ou par le ministre chargé du budget de cette opposition dans un délai de quinze jours à partir de l'opposition du commissaire du Gouvernement ou du contrôleur budgétaire, celle-ci est levée de plein
Article 55-4
cases destinées à recevoir les mises principales engagées par les joueurs, un emplacement supplémentaire, sur lequel les joueurs ont la possibilité d'engager une mise additionnelle sur l'option “ dames de cœur ” permettant de gagner un bonus.
Article 151-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51
l'avant-dernière année, tel que défini au IV de l'article 1417, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle au titre de laquelle l'option
Article 245-2.03
Un navire voilier en catégorie de conception B répond aux exigences de l'option 2. Un navire voilier en catégorie de conception C répond aux exigences de l'option 2.
Article 344-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 70
L'option est formalisée dans le protocole de partenariat fiscal ou dans un avenant audit protocole ; 7° Sur option, les personnes morales ou groupements de personnes de droit ou de fait qui ont bénéficié d'une transmission de patrimoine d'une entreprise
Article R613-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 73
L'option pour le paiement trimestriel est exercée avant le 1er décembre pour prendre effet le 1er janvier de l'année suivante.
Article 182 A ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79
L'avantage correspondant à la différence définie au II de l'article 80 bis, de source française, est également soumis à la retenue à la source lors de la levée des options pour les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au titre de
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