Elle soutient que l'erreur dans le calcul de ses droits à l'origine de l'indu qui lui est réclamé est due à une erreur de logiciel.

regard des règles de l'art, de toutes normes, tous standards et toutes exigences applicables à ce type de produits et à leur utilisation normale; * s'il est constaté des non-conformités, en déterminer l'origine

des faits d’escroquerie, et ce, alors que lesdites factures en litige ont été préalablement communiquées via le logiciel comptable Chorus Pro ; le Sictom a été négligent en acquittant les sommes à devoir

mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur d'une oeuvre, autre qu'un logiciel

des faits d’escroquerie, et ce, alors que lesdites factures en litige ont été préalablement communiquées via le logiciel comptable Chorus Pro ; le Sictom a été négligent en acquittant les sommes à devoir

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. [ ] » ; que jusqu'en novembre 2015, la société Marlix a développé et commercialisé un logiciel de comptabilité à destination des salons de coiffure

R... et ayant un système de caisse piloté par le logiciel MARLIX avec l'utilisation de l'application IMAGE ; que ces pièces ont une origine apparemment licite ; que le moyen sera donc écarté ; que sur

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. [ ] » ; que jusqu'en novembre 2015, la société Marlix a développé et commercialisé un logiciel de comptabilité à destination des salons de coiffure

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. [ ] » ; que jusqu'en novembre 2015, la société MARLIX a développé et commercialisé un logiciel de comptabilité à destination des salons de coiffure

De plus, Madame Y... n'établit pas que le logiciel SYPLO n'était utilisé que les mardis et vendredis jours de sa présence au sein de l'association lDL95.

Il apparaît à cet égard que la demande de précision tendant à solliciter la mise en 'uvre d'un autre logiciel CMS, c'est-à-dire un logiciel permettant de créer, modifier et organiser du contenu numérique

Cette incohérence ne peut résulter que d'une manipulation le logiciel et vous avez toujours été la seule intervenante sur le volet Encaissements sur ce logiciel. Si M.

Ces derniers me déclarent que les numéros clients en marge à gauche des annexes correspondent aux numéros attribués par le logiciel professionnel exploité par la SAS Assurances [F] à savoir le logiciel

Elle relate que le logiciel est entièrement déployé et utilisé par l'ensemble des médecins-conseils de la branche des IEG depuis octobre 2024.

personnel non autorisé ne pouvait que nuire à la société ; que ce manquement caractérisait manifestement une violation du secret professionnel des agents de l'administration fiscale qui viciait dès l'origine

personnel non autorisé ne pouvait que nuire à la société ; que ce manquement caractérisait manifestement une violation du secret professionnel des agents de l'administration fiscale qui viciait dès l'origine

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Décembre 2024 - RG n° F24/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale

D'autre part, alors que l'avis litigieux mentionne à côté de chaque signature le nom du médecin qui l'a apposée via le logiciel dédié, M.