Codes de loi français

Article 5

Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :

Article 2

Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :

Article 45

- LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 78

Article 101

- Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 Art. 47

Article 115

- Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 Art. 136

Article 28

- LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 Art. 104

Article 92

- Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 Art. 106

Article 41

- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 16

Article 49

- LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 51

Article 1

Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :

Article 4

Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :

Article 82

-LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 Art. 54

Article 7

- LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 Art. 28

Article 118

- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 Art. 19

Article 78

Le montant maximum des avances instituées par l’article 1er de la loi validée du 19 mai 1944, relative au régime des avances à l’industrie cinématographique, modifiée par la loi validée du 6 juin 1942, l'ordonnance du 28 avril 1945 et la loi du 27 avril

Article 3

promotion sociale et dans la limite d'une inscription pour neuf candidats inscrits en application du paragraphe 1, les agents qui, après proposition par les maires et présidents d'établissements publics dans les conditions prévues à l'arrêté du 13 mars 1973

Article 1

I. - Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 33 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée peuvent, en application du II de l'article 27 de la loi du 9 janvier 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie

Article 103

-Dans la limite d'un délai de six mois, les plans de déplacements urbains en cours d'élaboration à la date de publication de la présente loi peuvent être achevés et approuvés conformément aux dispositions antérieurement applicables.

Article 125

-Le chapitre Ier et l'article 17 du titre Ier, les titres II et III, le titre IV, à l'exception des articles 26, 27 et du VI de l'article 38 de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance

Article 111 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 01 > 54

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 art. 35 II : L'article 35 de la loi n° 2007-1824 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.