Les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie territoriales et les chambres de métiers le sont également, à leur demande, ainsi que les organisations professionnelles intéressées.

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22

Code des juridictions financières

d'enseignement mentionnés à l'article L. 211-4 du code de l'éducation et le lycée Comte de Foix, à Andorre, assimilé à cette catégorie ; 8° Les établissements créés en application de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme ; 9° Les chambres de commerce et d'industrie

Article L812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code rural (nouveau)

livre Ier du code de l'éducation, l'enseignement supérieur agricole public : 1° Dispense des formations en matière de production agricole, forestière, aquacole et des produits de la mer, de transformation et de commercialisation de ces productions, d'industrie

Article 1

—

actuelles (FNEIJMA) IV Diagnostiqueur immobilier 232 5 ans FORMADIAG IV Aménageur d'espaces 233n 5 ans SCOP image IV Technicien réseaux et service très haut débit 255s 5 ans Chambre de commerce et d'industrie

Article 1

—

d'escale commerciale aéroportuaire (AEC-A) 311 5 ans Aeroform International IV Conseiller de vente en parfumerie et cosmétique 312 -336W 5 ans Groupe service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente (SIADEP), Chambre de commerce et d'industrie

Article 5

—

maire au sein du conseil municipal ; 3° Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'urbanisme sur proposition du préfet de la région d'Ile-de-France, à raison respectivement de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie

Article 1

—

Elle concourt à l'exercice de la tutelle du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

Article 83

—

l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le produit de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises mentionnée au II de l'article 1600 du code général des impôts affecté aux chambres de commerce et d'industrie

Article 6

—

Quatre personnalités socioprofessionnelles, désignées en son sein par l'organe délibérant de l'institution dont elles relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative : - un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie

Article D615-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

Code rural (nouveau)

demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 5° Pour l'aide à la production de poires Williams, les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 6° Pour l'aide à la production de tomates d'industrie

Article R328-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34

Code de l'urbanisme

des équipements et espaces publics gérés par l'Etablissement public, est composé de treize membres ainsi répartis : – quatre représentants de l'Association des utilisateurs de La Défense (AUDE) ; – deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie

Article R6523-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Code du travail

professionnelles d'employeurs reconnues représentatives sur le territoire régional, des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel ; 3° bis Un représentant de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie

Article L4251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71

Code général des collectivités territoriales

ne sont pas situés dans le périmètre d'un établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ; 2° Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie

Article L5713-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

Code des transports

par l'autorité compétente de l'Etat après avis des collectivités territoriales et de leurs groupements dont une partie du territoire est située dans la circonscription du port, parmi lesquelles trois représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie

Article 1

—

Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires 212t 3 ans Ecole des établières - Association familiale de gestion de l'établissement d'enseignement agricole privé des établières IV Caviste conseiller commercial 221w 1 an Chambre de commerce et d'industrie

Article 1

—

expression radiophonique 320t 3 ans EURODIO - Studio école de France III Régisseur vidéo de spectacle 323p 3 ans Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS) III Assistant juridique 324p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie

Article 17

—

. - VÉHICULES DE LOUAGE., Art. 30, Sct. C. - UTILISATION DES MOYENS : DE TRANSPORT EN COMMUN., Art. 31, Art. 32, Sct. 1. Voie ferrée., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. 2. Voie maritime., Art. 36, Sct. 3. Voie aérienne., Art. 37, Art. 38, Sct.

Article 7 ter

—

Elles sont créées à l'initiative de chambres de commerce et d'industrie territoriales, de chambres de métiers ou de chambres d'agriculture, ou d'organisations professionnelles d'industriels, de commerçants, d'artisans, d'agriculteurs ou de professions

Article 1

—

Chef de projet en marketing internet et conception de site 312 5 ans Groupe formation interconsulaire de la Manche (Groupe FIM) II Responsable en commerce international 312p 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Article L4424-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 92

Code général des collectivités territoriales

dans la collectivité territoriale de Corse, les communes ou leurs groupements à fiscalité propre, ainsi que les établissements publics mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme, les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie

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