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administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Avignon à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché

février 2015, à la suite du refus opposé par l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montfort-sur-Risle à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché