manquement et d'une erreur déterminante provoquée par celui-ci.

222-47, 222-48 du Code pénal et au moment de leur commission par les articles 331, alinéa 2, 332 et 333, alinéas 1 et 2, du Code pénal, 211, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

gardien de la paix (...) de l'adjoint de sécurité (...) que (...) s'est adressé à eux en leur tenant à plusieurs reprises des propos outrageants qu'au contraire, ses allégations quant à un supposé manque

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

ACCEPTEE AUSSI TACITEMENT PAR L'ASSUREUR, QUE LA SOCIETE S'ETAIT DECIDEE A SIGNER LE CONTRAT SEULEMENT LORSQU'ELLE AVAIT EU LA CERTITUDE QUE LA GARANTIE PORTERAIT SUR "TOUTES LES FABRICATIONS DE NOTRE MARQUE

1804, 1818 du Code général des Impôts, 48 du Code du vin, des règlements n° 649/87 du 16 mars 1987 et n° 2238/93 du 26 juillet 1993, des articles 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque

société Simon a pour activité la fabrication, la vente et la réparation de matériel agricole ; qu'elle a, pendant plusieurs années, revendu du matériel pour travaux maraîchers commercialisé sous la marque

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

à ce que la présence de ces réseaux constituait une atteinte à leur droit de propriété ; qu'il avait également mentionné qu'en dehors du « point 15 », les époux [O] ne bénéficiaient d'aucun signe apparent

écartés ; Sur les moyens de cassation proposés par le mémoire personnel, pris de la violation des articles 427, 593 du Code de procédure pénal, 4 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs et manque

communautaire devenu le règlement CE n° 207/2009, de la directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques codifiée par la directive 2008

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379, 382 et 384 du Code pénal, 349 et 357 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce

leur avait été proposée par la société Apollonia ; que les emprunteurs ayant interrompu le remboursement des échéances, la banque les a assignés en paiement ; que, reprochant à cette dernière d'avoir manqué

les soins d'un tiers, ne pouvait s'analyser en un acte de construction au sens de l'article 1792 du Code civil dans sa rédaction de la loi du 3 janvier 1967, applicable en la cause, et écarte tout manquement

Philippe, contre l'arrêt n° 613 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de contrefaçon de sceaux, timbres ou marques d'une

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 78-2, 78-3, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque

contenu des enregistrements de marques, vis-à-vis du consommateur des produits tels que désignés par ces enregistrements et sans tenir compte des conditions d'exploitation des marques ; qu'en l'espèce,

des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel, L. 3323-2, L. 3323-4, L. 3351-7, L. 3355-4 et L. 3355-6 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque