A cette fin, il veille à promouvoir l'implication de ces personnes, de leurs proches et leurs familles dans l'élaboration et la mise en œuvre du projet de soins et d'accompagnement social ou médico-social, notamment en ce qui concerne l'éducation thérapeutique

Article L6143-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41

Code de la santé publique

Le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques définissent, chacun dans les domaines qu'il recouvre, les objectifs stratégiques d'évolution de l'organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et

Article 6

—

Lorsque des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés sont mélangés dans un même contenant à d'autres déchets, l'ensemble est éliminé comme des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

LEGIARTI000047321184

—

ANNEXE MÉTHODOLOGIE DE DÉTERMINATION DES ZONES CARACTÉRISÉES PAR UNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE OU PAR DES DIFFICULTÉS DANS L'ACCÈS AUX SOINS POUR LA PROFESSION D'ORTHOPHONISTE LIBÉRAL tel que le pourcentage de population

Article 2

—

bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous énumérés : 1° Directeurs des soins

Article D6311-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82

Code de la santé publique

et soins d'urgence, dénommés " formateurs AFGSU ".

Article 2

—

-La mission nationale chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé, prévue au III ter de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, et de conduire les expérimentations mentionnées à l'article

Article D6124-304

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60

Code de la santé publique

Les structures de soins mentionnées à l'article D. 6124-301 sont tenues d'organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d'ouverture, y compris les dimanches et jours fériés.

Article L4130-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 84

Code de la santé publique

Cette mission peut s'exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux ; 2° Orienter ses patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médico-social ; 3° S'assurer de la coordination des soins nécessaire à ses patients

Article 4

—

Le comité médical national d'appel est composé de cinq membres : - deux spécialistes en médecine générale ; - deux spécialistes en psychiatrie ; - un spécialiste de l'affection considérée.

Article 706-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 07

Code de procédure pénale

La levée de la mesure ne peut être décidée qu'au vu du résultat d'une expertise psychiatrique. En cas de rejet de la demande, aucune demande ne peut être déposée avant l'expiration d'un délai de six mois.

Article D6311-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82

Code de la santé publique

Les établissements de santé sièges d'un centre d'enseignement des soins d'urgence participent à un réseau régional d'enseignement des soins d'urgence.

Article R4041-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 95

Code de la santé publique

-Lorsque ses statuts le prévoient conformément au a du 3° de l'article L. 4041-2, une société interprofessionnelle de soins ambulatoires peut salarier un professionnel de santé afin d'exercer des activités de soins de premier recours définies à l'article

Article R6313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84

Code de la santé publique

Dans chaque département, un comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires veille à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente, à l'organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux

Article D6124-285

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 96

Code de la santé publique

-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie pédiatrique met en place une organisation et des aménagements permettant une prise en charge adaptée aux soins et aux besoins spécifiques des enfants, dans le respect de leur intimité.

Article 60

—

Modalités des échanges relatifs à la facturation à l’Assurance Maladie Article 60.1 Le principe de facturation en Feuille de Soins Electronique (FSE) La facturation des actes et prestations s’effectue par principe sous format électronique dit "système

Article R6123-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 68 > 11

Code de la santé publique

A la sortie du patient de la structure de traitement des grands brûlés, le titulaire de l'autorisation organise la continuité des soins et, le cas échéant, le transfert du patient vers une autre unité d'hospitalisation.

Article 20

—

Les modalités de comptabilisation de la participation à la permanence des soins : La période mensuelle commence au début de la période de jour du premier lundi de chaque mois et s'achève le premier lundi du mois suivant à la même heure, chaque période

Article L1511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 27

Code général des collectivités territoriales

-Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent attribuer des aides aux vétérinaires contribuant à la protection de la santé publique et assurant la continuité et la permanence des soins aux animaux d'élevage.

Article R314-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01

Code de l'action sociale et des familles

ou le service, sauf lorsque ce dernier relève du 1° ou du 4° du I de l'article L. 312-1 ; 2° Les frais médicaux, notamment dentaires, les frais paramédicaux, les frais pharmaceutiques et les frais de laboratoire, autres que ceux afférents aux soins

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