Codes de loi français

Article 3

Le congé de mobilité est accordé du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.

Article 7

a modifié les dispositions suivantes loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 25 septembre 2013 Art. 6

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 septembre 2014 Art. 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 septembre 2004 Art. 12

Article 5

Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :

Article 32

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 4, Art. 5

Article 2

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

LEGIARTI000020994712

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 8 septembre 2003 Art. Annexe

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 septembre 2006 ; Art. Annexe

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 septembre 2011 Art. null

Article 11

R762-57 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 mai 2014 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mars 2011 Art. 1 -DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015 Art. 3 -Arrêté du 18 mars 2011 -DÉCRET n° 2015-887 du

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 5 - Arrêté du 9 mai 2005 Art. 5, Art. 1 - Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 3 - Arrêté du 28 février 2007 Art. 7 - Arrêté du 27 septembre 2007 Art. 1 - Arrêté du 23 novembre

Article 5

Titre IV : Organismes habilités., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

Article 26

Le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du

Article Annexe

Décret du 31 août 1933, article 1er, 4° (Journal officiel du 3 septembre 1933). Un an. Réglé à nouveau par le décret n° 51-1105 du 19 septembre 1951, articles 25 à 30 (Journal officiel du 20 septembre 1951).

Article D512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 70

d'asile ; 6° Récépissé de demande de titre de séjour d'une durée de six mois renouvelable portant la mention " étranger admis au séjour au titre de l'asile " ; 7° Autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois ; 8° Passeport monégasque

Article 12

Annexe - Arrêté du 8 février 2002 Art. 1, Art. 3, Art. 2 - Arrêté du 8 septembre 2004 Art. 1, Art. 5 - Arrêté du 21 novembre 2008 Art.

Article R855-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 31

2023 R. 811-24 à R. 811-28 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 811-31 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 811-32 à R. 811-35 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 811-36 Résultant du décret n°

Article 1

Les agents titulaires actifs et retraités de la Banque de France recrutés avant le 1er septembre 2023 sont affiliés au régime général de sécurité sociale au titre des frais de santé des assurances maladie et maternité.