Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option transformation spécialité industrie agro-alimentaire relevant des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles

Article 10

—

l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités de la forme ” option

Article 1

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux entreprises qui louent des immeubles qu'elles ont acquis ou fait construire et qui, à raison de cette location, sont assujetties de plein droit ou par option à la taxe sur la valeur ajoutée.

Article 223 WT

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

Lorsqu'une entité constitutive d'un groupe d'entreprises multinationales ou d'un groupe national est une entité d'investissement ou une entité d'investissement d'assurance qui n'est pas une entité transparente et qui n'a pas exercé l'une des options prévues

Article 383-0 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94

Code général des impôts, annexe III

En cas d'exercice de cette option, le paiement du solde de l'impôt sur le revenu et des autres impositions figurant sur le même article de rôle prévu à l'article 1663 B précité peut être effectué par télérèglement dans les conditions prévues à l'article

Article D224-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 35

Code de la consommation

Sous cette option, une mention, rédigée de manière claire et lisible, précise que la fourniture de ces pièces est effectuée sous réserve des exceptions prévues par l'article R. 224-51 du code de la consommation.

Article R1411-11-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 15

Code de la défense

Toute personne qui prévoit de transporter des matières nucléaires peut solliciter du ministre de la défense, préalablement à l'engagement de la procédure d'autorisation, un avis sur tout ou partie des options qu'elle entend retenir pour assurer la protection

Article 293 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 66

Code général des impôts

La franchise mentionnée aux articles 293 B et 293 B bis n'est pas applicable : 1° Aux opérations visées au I de l'article 257 ; 2° Aux opérations visées à l'article 298 bis ; 3° Aux opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée en vertu d'une option

Article 8

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III. ― Option droit public et questions européennes L'organisation institutionnelle française : la Constitution, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et la fonction juridictionnelle. 2.

Article 2

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paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics - Union nationale des revêtements de sol techniques de la Fédération française du bâtiment (UNRST-FFB) Technicien-vendeur produits sports (maîtrise professionnelle) option

Article Préambule

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Ce B.M.A à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent, piano, comportera : - un développement des compétences au niveau de la spécialisation dans chaque option: fabrication, maintenance, réparation. - un approfondissement des connaissances

LEGIARTI000037672479

—

Les unités optionnelles seront évaluées si elles sont choisies par les stagiaires (une option ou plusieurs) à l'exception de l'option piloter son navire qui fait l'objet d'une évaluation spécifique. 2.2.

Article Annexe III

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X BEES (*) 1er degré option « hockey »: ou option « hockey sur gazon »: et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années.

Article Annexe II-10 (art. A212-167)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 86

Code du sport

Gymnastique sportive Brevet d'Etat d'entraîneur de gymnastique sportive (option masculine ou féminine). Brevet d'Etat du deuxième degré. Judo Brevet d'Etat de moniteur. Brevet d'Etat du premier degré.

Article Annexe IV

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l'évaluation : ponctuelle pratique - durée 2 heures 30 min Contrôle en cours de formation Finalités et objectifs de l'épreuve Contenu Évaluation Forme de l'évaluation : ponctuelle pratique - durée 2 heures Contrôle en cours de formation U30 A - option

Article R121-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 94

Code de l'énergie

souhaitent opter pour une péréquation établie à partir de l'analyse de leurs comptes présentent leur demande à la Commission de régulation de l'énergie au plus tard le 31 mars de l'année qui précède celle au titre de laquelle ils souhaitent que cette option

Article 5

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Tarif Vert Option A5 Base Corse Cette option est applicable aux sites situés en Corse.

Article 10

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, ont, en vertu des dispositions de l'article 122 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, opté pour le statut de fonctionnaire de l'Etat, conservent le bénéfice de cette option

Article 50

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31 modifiés du décret n° 53-1078 du 2 novembre 1953, dans une classe de cotisation supérieure à la classe minimale visée aux articles 18 et 19 dudit décret, disposent d'un délai de six mois à compter de la date précitée pour effectuer une nouvelle option

Article 5

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Le concours porte sur les programmes définis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'année en cours en deuxième année préparatoire (classes PSI et PSI*), et pour l'année précédente en première année préparatoire (classe PC-SI, option

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