Ils peuvent notamment participer à des travaux d'études, de recherche et d'expertise dans les domaines scientifique, technique et environnemental.

Article L523-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

Code du patrimoine

-1 ou par des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ou par les services de collectivités territoriales mentionnés à l'article L. 522-8 et par tout autre opérateur agréé mentionné à l'article L. 523-8, à des fins d'étude

Article R126-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 76

Code de la construction et de l'habitation

Le maître d'ouvrage est tenu de transmettre au Centre scientifique et technique du bâtiment :

Article 24-2

—

Dans la situation de recherche d'affectation, le directeur des soins est tenu d'effectuer toutes les actions et démarches, déterminées avec lui et arrêtées par le Centre national de gestion, lui permettant soit de retrouver une affectation dans un établissement

Article 2

—

Gardiens relevant de la direction chargée des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Gardiens relevant du centre nationale de la recherche scientifique. 3° Ministère des affaires culturelles.

Article 1

—

juridiques du centre de recherches et de diffusion juridiques ; f) La fonction d'adjoint au chef du département “ centre de services partagés financier ”. 2.

Article 15

—

de la jeunesse ; Neuf membres désignés sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, parmi des personnes qualifiées dans les domaines de la recherche en sciences humaines, sociales et juridiques,

Article 7

—

-Quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury mentionné au I peut être complété, dans la limite de 20 % de ses membres, par des personnalités qualifiées, choisies par le directeur général de l'Institut national de

Article L522-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

Code du patrimoine

et de la recherche.

Article 5

—

Le centre des archives du personnel militaire a pour missions : 1° De conserver, inventorier et communiquer les archives issues du recensement militaire et les dossiers individuels : a) Des Français dégagés des obligations du service national ; b) Des

Article 7-1

—

Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé des missions de formation des sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve des attributions dévolues à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et aux organismes

Article 1

—

Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : -Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Article 4-1

—

dérogation aux dispositions de l'article 4, les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 15 septembre 2015 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour une mission d'évaluation d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un organisme

Article Annexe

—

Officier ou sous-officier Encadrement des unités de recherches. Officier ou sous-officier Chargé de mission et chef de bureau à l'administration centrale.

Article 19

—

Le conseil scientifique propose les programmes de recherche ; il arrête la répartition des crédits de recherche et la transmet à l’assemblée des enseignants-chercheurs ainsi qu'au conseil d’administration pour le vote du budget.

Article 67

—

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre.

Article 1

—

Les branches d'activité professionnelle (BAP) dans lesquelles sont répartis les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les emplois

Article R3411-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Dans les domaines relevant de ses compétences, l'Ecole de l'air et de l'espace conduit dans ses laboratoires des travaux de recherche scientifique et de développement technologique.

Article 11 bis

—

et captures à des fins scientifiques ou de repeuplement.

Article 9

—

L'engagement des attachés scientifiques contractuels est effectué pour une durée de trois ans.

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