Codes de loi français

Article 223 a-II-1/17

Ouvertures dans le bordé extérieur au-dessous de la ligne de surimmersion NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 18

la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, ont déjà fait l'objet d'une déclaration d'ouverture, les établissements procèdent à l'ajout des noms des mandataires et bénéficiaires effectifs de personnes morales ainsi qu'aux déclarations de coffres

Article 4

Ils sont également mis à leur disposition sur les sites internet de vote suivants : - https://arpe-vtc.neovote.com, pour les travailleurs indépendants exerçant une activité de conduite de voiture de transport avec chauffeur telle que prévue au 1° de

Article CT 2

Aucun autre véhicule que les engins de secours, ambulances, voitures de police ou de gendarmerie, ne doit stationner sur les voies d'accès ou le passage aménagé sur le pourtour.

Article II

Moyens matériels : - véhicules : voitures pilotes ; - salles de cours équipées ; - livret de suivi de la formation.

Article II bis

Moyens matériels : - véhicules : voitures pilotes ; - salles de cours équipées ; - livret de suivi de la formation.

Article L3121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 53

de stationnement par l'autorité administrative compétente n'ouvre pas droit à indemnité au profit des titulaires d'autorisations de stationnement délivrées avant la promulgation de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures

Article 228-2.13

Normalement, chaque décharge indépendante doit être munie d'un clapet automatique de non-retour avec un moyen de fermeture direct manœuvrable d'un emplacement accessible.

Article 109

des communications électroniques et des postes publie, dans les douze mois suivant la publication de la présente loi, un bilan global sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, portant notamment sur les perspectives de résorption des zones non

Article 6

Si les bouteilles sont installées à l'intérieur d'une partie fermée de la carrosserie, celle-ci devra : Etre séparée par une cloison de la partie du véhicule où des personnes prennent habituellement place ; Porter des ouvertures suffisantes et disposées

Article A4241-48-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Les formations à couple doivent porter de nuit : a) Sur chaque bateau un feu de mât répondant aux spécifications du chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 ; toutefois, sur les bateaux non motorisés, ce feu peut être remplacé par un feu blanc, visible

Article A4241-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

A bord des bateaux visés au chiffre 3 ci-dessus, il faut immédiatement : a) Fermer toutes les fenêtres et toutes les ouvertures donnant sur l'extérieur ; b) Eteindre toute source de lumière non protégée ; c) Cesser de fumer ; d) Arrêter toutes les

Article 56 J duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

d'analyses internes quand le contractant habilité a son laboratoire situé dans son entreprise ou externes des produits dans les autres cas ; c) La méthode de gestion des échantillons lors des essais des ouvrages ; d) La méthode de gestion des produits non

Article 56 J terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

habilités ; c) La méthode de gestion des échantillons lors des essais des ouvrages et la procédure mise en place en cas de découverte de produits non conformes au titre légal ; 3° D'une documentation relative aux méthodes utilisées pour attester la

Article 223 a-II-2/23

Elles ne s'appliquent pas non plus aux portes extérieures des superstructures et des roufs.

LEGIARTI000049416996

-Liste des décisions de gestion déléguées : 1° Gestion des jours de réduction de temps de travail 2° Ouverture, fermeture et gestion du compte-épargne temps ; 3° Gestion du compte personnel de formation et décisions relatives aux périodes de professionnalisation

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Elles prennent en compte les besoins de la politique nationale de recherche et d'innovation et comportent une ouverture internationale.

Article Annexe V

Divers (non spécifiée). CABR BREAK CIALE HANDICAP NON SPEC M3 (3) Autocar. Handicapés. Divers (non spécifiée). CAR HANDICAP NON SPEC Véhicules automoteurs spécialisés. VASP / Navette urbaine NAVURB NAVREMURB Remorque spécialisée.

Article 229-II-1.11

Ouvertures dans le bordé de carène : 5.1.

Article 4

CCP - Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel. CCP - Réaliser des ouvrages horizontaux d'un bâtiment en béton armé (poutres, dalles, dallages...).