EDE de l'exploitation, type d'exploitation ; b) Nombre d'animaux de chaque espèce entrant dans l'exploitation en précisant, le cas échéant, s'il s'agit d'animaux de boucherie dérogataires ; c) A partir du 1er juillet 2012, le numéro national d'identification

Article 13

—

Il est accompagné des mentions relatives au nom du constructeur, au type et au numéro d'identification du tracteur.

Article 1

—

392 du 18 mai 1983, est fixé comme suit à compter du 21 mai 1983 à zéro heure : :-------------------------------------------------------------: : PRODUITS : INDICES : TAUX : : : d'identification

Article R653-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25

Code rural (nouveau)

Elle effectue une transmission systématique des enregistrements d'insémination à la base nationale des données zootechniques mentionnée à l'article R. 653-30 et assure le respect des exigences de traçabilité des doses et des méthodes d'identification

Article ANNEXE I

—

Numéro d'identification ou numéro dans la série du type () : (tonne). 11.P.V. en ordre de marche : (tonne). 12.P.T.R.A. () Eléments à reprendre de la plaque constructeur.

Article 2

—

leurs nom, prénoms, date de naissance et adresse ainsi que leur qualité ; Pour les personnes morales, leur dénomination ou raison sociale, numéro S.I.R.E.T. et adresse ; Eventuellement, les nom et adresse du copartageant ; L'adresse et le numéro d'identification

Article 26

—

Sont abrogés : 1° L'arrêté du 22 novembre 1978 relatif au certificat de navigabilité ; 2° L'arrêté du 14 octobre 1980 relatif aux conditions et procédures d'identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs ; 3° L'arrêté du 18 juin 1991 relatif

Article 254-1

—

Dans tous les cas, les fonctionnaires agissant sur la voie publique sont porteurs, de façon visible, de l'un des moyens matériels d'identification dont ils sont dotés.

Article 19-5

—

Un identifiant et un mot de passe unique sont attribués au demandeur par le gestionnaire de la base de données nationale d'identification.

Article 11

—

72-1-1 du code électoral, l'électeur qui recourt à la télé-procédure pour faire établir une procuration est dispensé de se présenter en personne devant les autorités mentionnées par ces articles s'il atteste de son identité à l'aide d'un moyen d'identification

Article 35

—

33 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 bénéficient d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole sous condition d'emploi et au fioul lourd repris respectivement aux indices d'identification

Article Annexe I

—

Numéro unique d'identification de l'entreprise. 7. Adresse des établissements dans lesquels seront effectuées la fabrication et la vente. A, le Date, signature et cachet du pétitionnaire. (1) Rayer la mention inutile.

Article R111-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 01

Code de l'énergie

Les gestionnaires de réseaux publics transmettent, à leur demande, au ministre chargé de l'énergie, à la Commission de régulation de l'énergie et au préfet les éléments d'identification ou de caractérisation des installations bénéficiant d'un soutien

Article R711-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 29

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque à l'occasion du changement de représentant légal d'un syndicat de copropriétaires immatriculé, les données d'identification et les coordonnées du nouveau représentant légal n'ont pu être déclarées par son prédécesseur, le nouveau représentant

Article R543-166-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 80

Code de l'environnement

individuels le procès-verbal de constat mentionné aux articles L. 541-21-3, L. 541-21-4 et L. 541-21-5 qui mentionne les parcelles cadastrales où est situé le dépôt illégal de véhicules, l'estimation de la quantité totale de véhicules et l'absence d'identification

Article R232-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 70

Code de commerce

Dès le dépôt prévu à l'article R. 232-23, le greffier du tribunal de commerce fait insérer au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales un avis ainsi rédigé : “La société ayant son siège à , dont le numéro unique d'identification est , a

Article R303

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

Code de procédure pénale

-La première phrase de l'article R. 77-1 est rédigée comme suit : " Avant d'établir le bulletin n° 1 d'une personne morale, le greffier du tribunal de première instance vérifie l'immatriculation de celle-ci au répertoire d'identification des entreprises

Article D1272-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 18

Code du travail

1242-13, s'il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, ou à l'article L. 3123-6, s'il s'agit d'un contrat de travail à temps partiel, les clauses contenues dans ce contrat s'appliquent en lieu et place des mentions de la déclaration d'identification

Article R512-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code de la propriété intellectuelle

peut être produit avec la demande : 1° En cas de mutation par décès : copie de tout acte établissant le transfert, à la demande des héritiers ou légataires ; 2° En cas de transfert par suite de fusion, scission ou absorption : le numéro unique d'identification

Article R613-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code de la propriété intellectuelle

peut être produit avec la demande : 1° En cas de mutation par décès, copie de tout acte établissant le transfert, à la demande des héritiers ou légataires ; 2° En cas de transfert par suite de fusion, scission ou absorption : le numéro unique d'identification

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