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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
écembre 1983 qui dans la procédure par elle engagéec/A. G
613724efcd580146774199b1
30 mars 1987
30 mars 1987
G. représentant légal de la SA "PARFUMS YVES SAINT LAURENT" du chef de refus de vente, a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits
Source officiellecomm
613721e3cd580146773f8796
6 avril 1993
6 avril 1993
(Hauts-de-Seine), 28) la société Parfums et beauté, dont le siège est ... et ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), 38) la société L.A.D.V., sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ...
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c06f
15 mars 1990
15 mars 1990
Socadis hors de cause et débouté la partie civile de ses demandes ; " aux motifs qu'il " est établi... que la société Socadis a exposé à la vente et a vendu des produits fabriqués par la société Parfums
Source officiellecomm
6137208bcd580146773eb673
7 mars 1989
7 mars 1989
Christian DIOR, société anonyme dont le siège est sis ... (8e), 2°/ La société LANVIN parfums, société anonyme dont le siège est sis ... (17e), 3°/ La société des Parfums GIVENCHY, société anonyme
Source officiellecomm
613720d9cd580146773eee57
31 janvier 1989
31 janvier 1989
HERMES, COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielle11e Chambre A
61631217615c943a65e04345
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Le 15 décembre 2010, la société Parfum de Lotus a interjeté appel de cette décision.
Source officiellecomm
6079d3359ba5988459c57eb9
18 décembre 1990
18 décembre 1990
attaqué (Versailles, 10 novembre 1988), que la société Staff 3 a assigné les époux X... en paiement de factures relatives à la fourniture et à la pose de meubles et éléments destinés à équiper une parfumerie
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bd9
13 décembre 1988
13 décembre 1988
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société française de soins et de parfums (société de soins et de parfums), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums de luxe par un réseau de distribution
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ba
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Maître Y..., pris en qualité de mandataire ad hoc de la société CETON PARFUM ...
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c9
27 juin 2008
27 juin 2008
JADE PARFUMS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 71, allée Léon Gambetta 13001 MARSEILLE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea47
13 décembre 1988
13 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des PARFUMS CHRISTIAN DIOR, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt n
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c469
18 avril 1988
18 avril 1988
REJET des pourvois formés par : 1°) la société des parfums Yves-Saint-Laurent, 2°) la société anonyme " Comptoir nouveau de la parfumerie, parfums Hermès ", 3°) la société Hermès, toutes trois
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03123
16 juin 2015
16 juin 2015
de marque ; qu'ainsi le parfum " Euphoria " de Calvin Klein devient chez APA le parfum Europe, le parfum " Promesse " de Cacharel devient le parfum Parole, et le parfum " Femme individuelle " de la marque
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afc
8 novembre 2001
8 novembre 2001
ANAS-ANAS", nä 1655375, déposée le 12 avril 1991 dans les classes 3, 4, 5, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 35, 42, - la marque figurative constituée par la représentation en couleur d'un conditionnement pour parfum
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201630
22 octobre 2009
22 octobre 2009
que la Société JEAN PATOU PARFUMEUR avait ensuite confié directement à la SARL SENTERIA PARFUMS la ligne industrielle de conditionnement des parfums qu'elle exploitait ; qu'elle prétend également que
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98f60cdc6046d47709b1b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : JM PARFUMS (SARL) RG 2025 010946 PC 41225484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210687
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Waguette, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Industrie de parfumerie et recherches aromatiques fragrances et Industrie de parfumerie et recherches
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4807
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants 'produits de parfumerie notamment parfums'.
Source officiellecr
éclaré avoir été saisi d une poursuitec/Bertrand Y
61372601cd580146774223b0
21 septembre 1999
21 septembre 1999
que, la cour était saisie de l appel d un jugement du tribunal de grande instance d Agen, lequel tout en entrant en condamnation avait omis de préciser quels étaient les passages précis de l article paru
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e5b
2 juin 1993
2 juin 1993
limité en conséquence le montant des indemnités pour rupture anticipée et fin de contrat qu'elle lui a accordées, alors, selon le moyen, qu'il résultait des termes clairs et précis de l'offre d'emploi parue
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