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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726aacd58014677427843
26 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137259bcd5801467741f277
2 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00365
1 juillet 2020
DU 1ER JUILLET 2020 La société Valométal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-10.499 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris
61372410cd58014677411c26
5 novembre 2003
des travaux étant sous-traitée, avec l'agrément du maître de l'ouvrage, à M.
613724c0cd58014677418110
11 juillet 2006
une partie des travaux à la société TCIM SN (la TCIM), le sous-traitant ; que la TCIM a facturé ses travaux à la CMR à concurrence de 42 680,00 francs ; qu'ayant, les 12 janvier et 7 février 2001,
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00783
16 décembre 2020
(pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur national du renseignement et des enquêtes douanières, domicilié [...] , 2°/ au receveur de la direction nationale du renseignement
Chambre 1-11 HO
6a1fc0ebcdc6046d47ea4351
28 mai 2026
J'ai parlé avec les autres patients de mon traitement, notamment concernant les effets secondaires, mais le reajustement a été fait, je demande la levée de l'enfermement par un tiers, et l'accompagnement
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - a partir des déclarations de la partie
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00556
14 juin 2016
Vu les articles L. 110-3, L. 132-8 et L. 132-9 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mazy a confié l'évacuation de gravats d'un chantier à la société M2TP qui a sous-traité
8ème chambre
69e9acb4cdc6046d4737dfdb
22 avril 2026
Dire que l'expert devra communiquer un pré rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires écrits auxquels il devra répondre dans son rapport définitif,
Pôle 1 - Chambre 12
6a167e34cdc6046d4710d5ab
26 mai 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 mai 2026 à 9 h 30.
61372401cd58014677411030
8 juillet 2003
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Volailles Coeur de France de son désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris
civ3
61372309cd580146774049a2
30 juin 1998
Renzo B..., cabinet d'architectes, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, 12°/ de la société Nouvelle des Etablissements Rontaix, dont le siège
61372198cd580146773f5145
23 octobre 1991
Labruyère à une opération immobilière portant sur un terrain de la société, soit par vente, soit par promotion directe, à concurrence de cinquante pour cent pour chaque partie, étant entendu que si la
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8 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01399
8 juillet 2020
E..., détenu à la maison d'arrêt de Vannes depuis le 27 juin 2019, dénonçait ses conditions de détention comme constitutives de traitements inhumains ou dégradants au sens de l'article 3 de la Convention
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00914
1 octobre 2025
de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, sauf si un tel traitement est objectivement justifié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que les détachés
civ1
61372515cd5801467741ad4e
2 octobre 2007
que le 6 mars 1999, M. et Mme X... ont confié à l'agence immobilière Dechaux la vente d'un bien situé à la Motte d'Aveillans selon un mandat "semi-exclusif" prévoyant les obligations respectives des parties
6137262fcd58014677423977
14 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137231dcd580146774059f4
16 juin 1998
, 10 janvier 1996) rendu sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté sa demande en nullité du contrat de travail et de l'avoir condamné au paiement de différentes sommes, alors, selon le moyen, d'une part
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