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155 026 résultats pour « parties ayant traite directement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726aacd58014677427843

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f277

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00365

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

DU 1ER JUILLET 2020 La société Valométal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-10.499 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c26

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

des travaux étant sous-traitée, avec l'agrément du maître de l'ouvrage, à M.

Source officielle
CC

comm

613724c0cd58014677418110

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

une partie des travaux à la société TCIM SN (la TCIM), le sous-traitant ; que la TCIM a facturé ses travaux à la CMR à concurrence de 42 680,00 francs ; qu'ayant, les 12 janvier et 7 février 2001,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00783

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

(pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur national du renseignement et des enquêtes douanières, domicilié [...] , 2°/ au receveur de la direction nationale du renseignement

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

J'ai parlé avec les autres patients de mon traitement, notamment concernant les effets secondaires, mais le reajustement a été fait, je demande la levée de l'enfermement par un tiers, et l'accompagnement

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - a partir des déclarations de la partie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00556

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Vu les articles L. 110-3, L. 132-8 et L. 132-9 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mazy a confié l'évacuation de gravats d'un chantier à la société M2TP qui a sous-traité

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CA

8ème chambre

69e9acb4cdc6046d4737dfdb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Dire que l'expert devra communiquer un pré rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires écrits auxquels il devra répondre dans son rapport définitif,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a167e34cdc6046d4710d5ab

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 mai 2026 à 9 h 30.

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CC

comm

61372401cd58014677411030

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Volailles Coeur de France de son désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049a2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Renzo B..., cabinet d'architectes, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, 12°/ de la société Nouvelle des Etablissements Rontaix, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372198cd580146773f5145

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Labruyère à une opération immobilière portant sur un terrain de la société, soit par vente, soit par promotion directe, à concurrence de cinquante pour cent pour chaque partie, étant entendu que si la

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CC

cr

613725c5cd58014677420668

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01399

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

E..., détenu à la maison d'arrêt de Vannes depuis le 27 juin 2019, dénonçait ses conditions de détention comme constitutives de traitements inhumains ou dégradants au sens de l'article 3 de la Convention

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00914

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, sauf si un tel traitement est objectivement justifié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que les détachés

Source officielle
CC

civ1

61372515cd5801467741ad4e

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

que le 6 mars 1999, M. et Mme X... ont confié à l'agence immobilière Dechaux la vente d'un bien situé à la Motte d'Aveillans selon un mandat "semi-exclusif" prévoyant les obligations respectives des parties

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CC

cr

6137262fcd58014677423977

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059f4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

, 10 janvier 1996) rendu sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté sa demande en nullité du contrat de travail et de l'avoir condamné au paiement de différentes sommes, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle

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