Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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94 028 résultats pour « président du conseil d'administration d'une société anonyme »
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EXTRAIT
Article 4
Le président de l'université Paris-Dauphine, par ses décisions, le conseil d'administration, par ses délibérations, le conseil scientifique, le conseil de la formation et de la vie étudiante, par leurs délibérations et leurs avis, assurent l'administration
Article D1415-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 52
La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'institut est de cinq ans renouvelable à l'exception des députés dont le mandat expire avec la législature au titre de laquelle ils ont été élus et des sénateurs
Article R1424-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64
En application de l'article L. 1424-29, le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires relatives à l'administration du service départemental ou territorial d'incendie et de secours.
Article D513-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07
Le bureau est composé du président de Chambres d'agriculture France et de membres élus au scrutin secret, après chaque renouvellement, par le conseil d'administration.
Article 7
La création ou la cession de sociétés filiales ; 7. La désignation des représentants de l'établissement au sein des conseils d'administration des sociétés filiales ; 8. La structure générale de l'établissement ; 9.
Article L621-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 04
L'établissement est doté d'un conseil d'administration et de conseils spécialisés par filière. Il est dirigé par un directeur général nommé par décret.
Article R515-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 26
La limite d'âge applicable au président du conseil d'aministration est de 70 ans. Il dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article R653-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59
L'établissement est administré par un conseil d'administration.
Article 5
Le conseil d'administration émet un avis sur le profil du poste. Le président est choisi, sans condition de nationalité, parmi les personnalités ayant une compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'école.
Article D313-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président-directeur général, qui fixe l'ordre du jour de la séance.
Article L1415-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79
Le directeur général, le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer sont nommés pour une durée de cinq ans par décret.
Article 11
Le directeur, l'agent comptable, le contrôleur de l'établissement et le président de l'Université Bourgogne Europe assistent au conseil d'administration avec voix consultative.
Article 10
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est réuni à nouveau dans un délai de trois semaines.
Article R141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an, à l'initiative de son président ou du tiers au moins des membres en exercice. L'ordre du jour est arrêté par le président.
Article Annexe 5 à l'article R. 143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37
Ils disposent chacun, ainsi que le président, de 44 voix dans le cas où le président est choisi en dehors du conseil. Article 7 Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois, par an, sur convocation du président.
Article 23
La présente loi, notamment en tant qu'elle substitue un établissement public à caractère industriel et commercial à la société anonyme "Société nationale des chemins de fer français", ne porte pas atteinte aux dispositions législatives, réglementaires
Article L242-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 02
Est puni de 150 000 € d'amende le fait, pour le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme, d'émettre des actions ou des coupures d'actions sans que le capital antérieurement souscrit de la société ait été intégralement
Article R321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 40
-Le directeur général d'un établissement public mentionné au premier alinéa de l'article R. 321-1 sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme après avis du préfet compétent et du président du conseil d'administration pour une durée de cinq
Article L315-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 30
commission de surveillance et d'un directeur nommés par le président du conseil départemental.
Article 8
Le directeur de la Fondation est désigné par le président du conseil d'administration, après avis du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
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