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7 012 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00723

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 le paiement de rappels de salaires et de primes d'assiduité et de technicité, outre les congés payés afférents et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a2

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

d'assiduité Attendu que Mme [U] réclame le paiement de la prime d'assiduité due entre le 1er décembre 2010 et le 31 mai 2011 soit 800 € bruts Attendu que l'employeur rappelle que selon l'accord

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50204

Cassation

14 janvier 1982

14 janvier 1982

SOCIETE LEROY-SOMMER ET SON PERSONNEL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959, A PREVU, POUR LE CALCUL DES SOMMES REVENANT A CHAQUE SALARIE, L'APPLICATION D'UN COEFFICIENT D'ASSIDUITE

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c501f1

Cassation

15 octobre 1981

15 octobre 1981

SUPPLEMENTAIRE DE TRAVAIL QUE LEUR AVAIT IMPOSE LA GREVE ET DE LEUR RENDEMENT ELEVE, ET QU'ELLE NE CONSTITUAIT PAS UNE SANCTION A L'EGARD DES GREVISTES ; ATTENDU CEPENDANT QUE SI L'EMPLOYEUR PEUT INSTAURER UNE PRIME

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a1b

Cassation

22 octobre 1984

22 octobre 1984

D'ENCADREMENT ; ATTENDU QUE L'ASSOCIATION POPULAIRE DE ,AIDE FAMILIALE DU PAYS HAUT DE LONGWY AYANT REFUSE DE PAYER A MME X..., A SON SERVICE EN QUALITE DE TRAVAILLEUSE FAMILIALE, DES RAPPELS DE PRIMES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500413_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

préjudice moral ainsi que 588,18 euros bruts à titre de rappel de traitement pour la période du 4 au 8 novembre 2024, 116,56 euros bruts au titre de la journée de carence et 303 euros au titre de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01467

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

son licenciement il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment un complément de rémunération ; Attendu que l'article 32 de la convention collective applicable énonce que les primes

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54782

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

POSTE, AVAIENT, A DIVERSES REPRISES, AU COURS DE L'ANNEE 1963, INTERROMPU VOLONTAIREMENT LE TRAVAIL PAR SUITE DE GREVE ; QUE L'EMPLOYEUR, QUI LEUR AVAIT SUPPRIME TANT LE SALAIRE CORRESPONDANT QUE LA PRIME

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033f

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité Mme [N] [C] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [U] [V] et [B] [I]

Source officielle
CA

18e Chambre

61627775a2bc6369e8386d81

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Sa demande à ce titre n'est pas justifiée non plus que celle en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive. .Sur la prime d'assiduité et de non accident : Les primes de qualité, d'assiduité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfe

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

que sa mise à pied à titre conservatoire revêtait un caractère vexatoire ; en conséquence : - condamner la société LUTETIA à lui régler : 1o/ Au titre des créances salariales : * 51. 000 F CFP (prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d87c25a97f0381f4db6

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

[X] une somme de 385 € à titre de prime d'assiduité - constatant que l'employeur a respecté les dispositions légales relatives aux visites médicales, débouter M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505bc

Cassation

1 juillet 1982

1 juillet 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE , PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L521-1 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LOIRECORD A ETE CONDAMNEE A

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00816

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69cdd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de panier, - des heures supplémentaires et congés payés y afférents, - de la prime d'assiduité, - de la prime de présentéisme, - de la prime de fin d'année, - de la prime de vacances.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69cdf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de panier, - des heures supplémentaires et congés payés y afférents, - de la prime d'assiduité, - de la prime de présentéisme, - de la prime de fin d'année, - de la prime de vacances.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69ce1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de panier, - des heures supplémentaires et congés payés y afférents, - de la prime d'assiduité, - de la prime de présentéisme, - de la prime de fin d'année, - de la prime de vacances.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69ce3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de panier, - des heures supplémentaires et congés payés y afférents, - de la prime d'assiduité, - de la prime de présentéisme, - de la prime de fin d'année, - de la prime de vacances.

Source officielle

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