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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00723
23 mars 2011
d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 le paiement de rappels de salaires et de primes d'assiduité et de technicité, outre les congés payés afférents et
CHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a2
10 octobre 2016
d'assiduité Attendu que Mme [U] réclame le paiement de la prime d'assiduité due entre le 1er décembre 2010 et le 31 mai 2011 soit 800 € bruts Attendu que l'employeur rappelle que selon l'accord
6079b0c49ba5988459c50204
14 janvier 1982
SOCIETE LEROY-SOMMER ET SON PERSONNEL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959, A PREVU, POUR LE CALCUL DES SOMMES REVENANT A CHAQUE SALARIE, L'APPLICATION D'UN COEFFICIENT D'ASSIDUITE
6079b0c49ba5988459c501f1
15 octobre 1981
SUPPLEMENTAIRE DE TRAVAIL QUE LEUR AVAIT IMPOSE LA GREVE ET DE LEUR RENDEMENT ELEVE, ET QU'ELLE NE CONSTITUAIT PAS UNE SANCTION A L'EGARD DES GREVISTES ; ATTENDU CEPENDANT QUE SI L'EMPLOYEUR PEUT INSTAURER UNE PRIME
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812
30 mai 2018
dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité
6079b0df9ba5988459c50a1b
22 octobre 1984
D'ENCADREMENT ; ATTENDU QUE L'ASSOCIATION POPULAIRE DE ,AIDE FAMILIALE DU PAYS HAUT DE LONGWY AYANT REFUSE DE PAYER A MME X..., A SON SERVICE EN QUALITE DE TRAVAILLEUSE FAMILIALE, DES RAPPELS DE PRIMES
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500413_20260312
12 mars 2026
préjudice moral ainsi que 588,18 euros bruts à titre de rappel de traitement pour la période du 4 au 8 novembre 2024, 116,56 euros bruts au titre de la journée de carence et 303 euros au titre de la prime
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01467
8 juillet 2010
son licenciement il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment un complément de rémunération ; Attendu que l'article 32 de la convention collective applicable énonce que les primes
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31 mai 1965
POSTE, AVAIENT, A DIVERSES REPRISES, AU COURS DE L'ANNEE 1963, INTERROMPU VOLONTAIREMENT LE TRAVAIL PAR SUITE DE GREVE ; QUE L'EMPLOYEUR, QUI LEUR AVAIT SUPPRIME TANT LE SALAIRE CORRESPONDANT QUE LA PRIME
18e Chambre B
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9 décembre 2016
Sur la prime d'assiduité Mme [N] [C] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [U] [V] et [B] [I]
18e Chambre
61627775a2bc6369e8386d81
14 mars 2013
Sa demande à ce titre n'est pas justifiée non plus que celle en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive. .Sur la prime d'assiduité et de non accident : Les primes de qualité, d'assiduité
Cour d'Appel
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5 septembre 2012
que sa mise à pied à titre conservatoire revêtait un caractère vexatoire ; en conséquence : - condamner la société LUTETIA à lui régler : 1o/ Au titre des créances salariales : * 51. 000 F CFP (prime
615e0d87c25a97f0381f4db6
3 mars 2015
[X] une somme de 385 € à titre de prime d'assiduité - constatant que l'employeur a respecté les dispositions légales relatives aux visites médicales, débouter M.
6079b0d99ba5988459c505bc
1 juillet 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE , PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L521-1 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LOIRECORD A ETE CONDAMNEE A
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00816
ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité
Pôle 6 - Chambre 9
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3 avril 2025
de panier, - des heures supplémentaires et congés payés y afférents, - de la prime d'assiduité, - de la prime de présentéisme, - de la prime de fin d'année, - de la prime de vacances.
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