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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049678440

—

1 mars 2024

1 mars 2024

ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES CHEZ CCL CONSULTING

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327427

—

26 avril 2022

26 avril 2022

ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES AU SEIN DU GROUPE ALTRAN

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677377

—

—

—

Avenant du 7 mai 1996 relatif aux salaires et prime de vacances

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019072921

—

—

—

Avenant du 7 avril 2006 relatif à la prime de vacances 2006

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021012416

—

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Avenant du 30 avril 2009 relatif aux salaires et à la prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018605

—

18 novembre 2022

18 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRIME DE VACANCES DE LA SOCIETE ALIXIA SUPPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373972

—

24 novembre 2017

24 novembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRIME DE VACANCES CONVENTIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043149837

—

6 mars 2020

6 mars 2020

un Accord relatif à la prime de vacances du personnel Port de Commerce de Roscoff

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037962815

—

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528791

—

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932274

—

27 janvier 2026

27 janvier 2026

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE VACANCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038865977

—

23 avril 2018

23 avril 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE VACANCES ET DE FIN D'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050326095

—

2 avril 2024

2 avril 2024

Accord portant sur la répartition de la prime de vacances au sein de la société IFOP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626546

—

22 octobre 2020

22 octobre 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UN COMPLEMENT DE PRIME DE VACANCES

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed375

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

septembre 1983) de l'avoir débouté de sa demande de complément d'indemnité compensatrice de congé payé alors, selon le pourvoi, d'une part que l'employeur aurait dû inclure l'allocation de fin d'année et la prime

Source officielle
CC

soc

613722c0cd5801467740109b

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Y... a réclamé en sus de ses premières demandes une prime de vacances, que par le jugement attaqué, le conseil de prud'hommes a fait droit à cette demande; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'il ne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851805

—

5 décembre 2022

5 décembre 2022

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE VACANCES ET LA PRIME DE FIN D ANNEE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02099

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

d'un usage fixe, constant et général, sans rechercher si la prime de vacance perçue ne répondait pas aussi au caractère de généralité requis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414138

—

4 novembre 2021

4 novembre 2021

ACORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA MENSUALISATION DU 13eme MOIS ET DE LA PRIME DE VACANCES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026167686

—

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Accord du 23 février 2012 relatif à la prime de vacances pour l'année 2012

Source officielle

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