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EXTRAIT
Article R222
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 41
Il informe l'électeur que, dès réception de cet avis et au plus tard le 25 mars, il peut présenter des observations à la commission.
Article 2
Pour les demandes d'exportation vers l'Iran de biens listés par l'annexe I du règlement 267/2012 du 23 mars 2012 modifié, la demande comprend obligatoirement un certificat d'utilisation finale selon le modèle spécifique dénommé “ canal d'acquisition ”
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches
- Arrêté du 21 mars 2016 Art.
Article 1
L'allocation mensuelle de subsistance prévue à l'article 8 du décret du 10 mars 1962 susvisé est fixée comme suit : Célibataires ... 1.500 F ; Mariés ... 1.950 F ; Prime de reconversion ... 300 F.
Article 17
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux rapatriés qui se sont présentés ou se présenteront aux autorités françaises postérieurement au 1er mars 1945.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2009 Art. 10 - Arrêté du 16 mars 2009 Art. 13
Article Annexe III
Par dérogation prévue au paragraphe 2 du chapitre VIII de la section VIII de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004, le directeur départemental en charge de la protection des populations peut autoriser le transport de produits de la pêche congelés
Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.
Article 6
- Arrêté du 26 mars 2014 Art. Annexe 1
Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur.
I. - Du 1er mars 2022 au 30 juin 2023 :
Article 42
Le présent décret entrera en vigueur le 2 mars 1959.
Article 18
La présente ordonnance entrera en vigueur le 2 mars 1959.
Article 4
L'arrêté susvisé du 27 mars 1973 est abrogé.
la hauteur du dernier plancher est au plus à 1 m du sol ; - à l'ossature des chapiteaux, tentes et structures (CTS) ; - aux ensembles démontables des CTS identifiés dans le registre de sécurité ; - aux décors visés aux articles CTS 13 et CTS 43 du règlement
Article R342-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 25
choix d'emplacement des gares et pylônes et de type de système de sauvetage ; c) La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, y compris les conditions d'utilisation des sous-systèmes et des composants de sécurité au sens du règlement
Article R5121-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 38
Pour obtenir une autorisation de mise sur le marché d'un médicament qui ne relève pas de la procédure d'autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil
Article 390
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 90
Lorsque les marchandises ne satisfaisant pas aux obligations prévues par le règlement (CE) n° 206/2009 de la commission du 5 mars 2009 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et modifiant le règlement
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