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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051338279

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE COLLECTIF OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651878

—

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Un Accord Collectif instituant un Régime Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957834

—

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Accord collectif d'entreprise aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746606

—

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Accord interentreprises relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999793

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342034

—

3 décembre 2021

3 décembre 2021

Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime Complémentaire Frais de Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004999

—

30 juillet 2024

30 juillet 2024

ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE EUROAPI FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513728

—

18 mars 2019

18 mars 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053145148

—

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100727

—

30 mai 2023

30 mai 2023

Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100726

—

30 mai 2023

30 mai 2023

Accord d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453553

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466465

—

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire "Frais de Santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347609

—

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678093

—

27 novembre 2020

27 novembre 2020

ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411367

—

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037603260

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

AVENANT RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045475390

—

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041713016

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487690

—

12 avril 2021

12 avril 2021

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle

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