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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 467 résultats pour « représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 80-2
Dans l'attente des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires prévues au troisième alinéa de l'article 27, les représentants des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires en Polynésie française
Article L3141-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe la période pendant laquelle la fraction continue d'au moins douze jours ouvrables est attribuée ainsi que les règles de fractionnement du congé au delà
Article D232-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57
-Les responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont représentés par les deux conférences composant la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur à raison de trois représentants pour
Article R231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54
les établissements d'enseignement privés et leurs personnels, à savoir : ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat ; gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements
LEGIARTI000041541701
Article L. 2145-2, dernière phrase Inscription sur la liste des organismes dispensant le stage de formation économique pour les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois.
Article 31
; 5° Le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé des affaires sociales ou son représentant ; 6° Un représentant du ministre chargé de la recherche ; 7° Un représentant du ministre chargé de la défense.
Article 33
chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; 5° Le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé des affaires sociales ou son représentant ; 6° Un représentant du ministre chargé de la recherche ; 7° Un représentant du ministre chargé
Article D2372-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 11
Les dirigeants des sociétés participantes indiquent à leurs organisations syndicales, à leurs filiales et à leurs établissements disposant de représentants ou d'élus :
Article D142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 81
des ministères ayant un lien avec le travail social et de représentants des collectivités territoriales ; 2° Un collège représentant les professionnels du travail social, composé de représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
Article L232-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 04
Les documents et rapports sont communiqués simultanément au conseil de surveillance, au commissaire aux comptes, s'il en existe, et au comité d'entreprise.
Article L2361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 03
Lorsqu'une société coopérative européenne mentionnée à l'article L. 2361-1 est une entreprise de dimension communautaire ou un groupe d'entreprises de dimension communautaire au sens de l'article L. 2341-2, le titre IV du présent livre relatif au comité
Article L4641-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 33
Le conseil d'orientation des conditions de travail comprend des représentants de l'Etat, des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et des organisations syndicales de salariés représentatives au
Article 24
du IV de l'article 1er de l'ordonnance du 21 avril 2016 susvisée et ne disposant pas de représentant au sein de ce comité au titre du 2° ; 4° Un représentant de chacune des chambres de commerce et d'industrie compétentes dans la zone géographique comprise
Article L324-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 25
L'établissement public foncier est créé par le représentant de l'Etat dans la région au vu des délibérations concordantes des organes délibérants d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que, le cas échéant, de conseils
Article R912-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 80
Les listes de candidats au conseil des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins sont présentées par les organisations professionnelles ou syndicales représentatives, ayant pour objet social de
Article L2122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27
Dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives à l'égard des personnels relevant des collèges électoraux dans lesquels leurs règles statutaires leur donnent vocation à présenter des candidats les organisations syndicales catégorielles affiliées
Article L3141-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe : 1° La période de prise des congés ; 2° L'ordre des départs pendant cette période ; 3° Les délais que doit respecter l'employeur s'il entend modifier
Article D231-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 66
Seules les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales reconnues représentatives des salariés en application de l'article L. 133-2 du code du travail peuvent présenter des candidats dans les collèges mentionnés à l'article D. 231-5
Article D4622-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70
Des modalités particulières de gestion du service de prévention et de santé au travail peuvent être établies par accord de groupe, d'entreprise ou à défaut par accord entre l'employeur et le comité social et économique.
Article 2
La demande d'autorisation d'accès à une zone à régime restrictif est adressée par l'intéressé au chef de service, d'établissement ou d'entreprise ou au responsable de la zone à régime restrictif placé sous son autorité.
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