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58 856 résultats pour « reprise de l'activité initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b67cdc6046d47a1662a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 30 juin 2022, la société [1] a rédigé une déclaration d'accident du travail dont la nature est décrite ainsi : - lieu de l'accident : Revol Porcelaine SA, [Adresse 4], [Localité 3] - activité de la

Source officielle
CC

civ2

61372480cd5801467741601c

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

concernant des produits contenant de l'amiante, n'étaient réalisés qu'au sein de l'usine n° 1 de l'ensemble du site d'Amiens qui comprenait quatre bâtiments, les trois autres bâtiments étant totalement

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f893

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

date de l'immatriculation de la société au registre du commerce; "aux motifs que la société ACI () le 21 février 1992 a effectivement été immatriculée au registre du commerce le 22 avril 1992, l'activité

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740688f

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

X... dont il résultait que l'employeur avait ultérieurement pris des engagements supplémentaires qu'il devait respecter, a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, en violation de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c0

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Le secteur d'activité de M. X... était le Bas- Rhin sans exclusivité (articles 3 et 4 du contrat).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64af98f7049d5c05db173199

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

L'activité du bar-restaurant La Marquise a pu être reprise dès l'arrêt de l'exécution provisoire le 13 avril 2023. Après des difficultés, M. 

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01202

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

lien de causalité avec tels ou tels agissements répétés qui auraient compromis son avenir professionnel ; que dans ces conditions, étant également rappelé qu'aucun fait, fût-il dénoncé à plusieurs reprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00936

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par jugement du tribunal de commerce du 14 septembre 2016, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 26 octobre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc7cdc6046d47d95803

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société Dely exerce une activité de holding et possède 2 filiales : la société Modely qui exploite un magasin Kiabi et la société Maelou qui a souscrit dans le cadre de son activité d'exploitation d'un

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225e65cdc6046d47387d43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE La société Selfepargne global capital (la société Selfepargne) exerce une activité principale de courtier en assurance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par jugement en date du 28 novembre 2024, la SAS EFFIDENCE a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement par voie de cession

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il appartiendra au dirigeant de la SARL ABONDANCE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530bf

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a bénéficié d'un arrêt de travail du 28 janvier au 5 avril 1998 et repris ensuite son activité à temps complet ; que son médecin traitant ayant sollicité la

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210db5cdc6046d47099cb4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Réponse de la cour 13.

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f1f

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

justifier d'une part de la perte pour l'avenir des clients qu'elle avait visités, d'autre part du préjudice que lui causait cette perte, au cas présent, il semble que Mlle Roca ait pu poursuivre son activité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00259

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[K], que la société ne démontrait pas avoir appliqué l'avenant du 1er avril 2014 améliorant les dispositions conventionnelles initiales, qu'elle ne justifiait pas d'avantage avoir régulièrement vérifié

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CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cet immeuble a été exploité dans le cadre de baux commerciaux conclus initialement avec les deux associés, chacun exerçant une activité artisanale, de menuiserie pour M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00481

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

nécessairement qu'aient été proposés des dons ou avantages pour que la personne accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de son activité ou de sa fonction. 17.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00480

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[M] a été mis en examen des chefs de faux, usage et corruption privée active. 7. Le 26 juillet 2022, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00031

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société [9] Group a notamment pour filiales les sociétés [8], [6], [5], [4] et [3] (sociétés [9]), dont les activités s'exercent dans le domaine des assurances affinitaires (extensions de garantie),

Source officielle

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