CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 519 résultats pour « resiliation demandee par le salarie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200222

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

renonce irrévocablement d'une part, à la demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et à ses conséquences, et d'autre part, à réclamer à la société tous chefs de demande, avantage en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00563

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de dire sans objet la demande de résiliation judiciaire alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00303

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

N... son licenciement pour faute grave ; qu'antérieurement à ce licenciement, le salarié avait saisi la juridiction prud'homale, notamment d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b75

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

d'avoir rejeté la fin de non recevoir opposée par l'employeur à la demande de résiliation et tirée du licenciement prononcé, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail étant un contrat à

Source officielle
CC

soc

613724c6cd580146774183fc

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

occupé ; que le 5 août 2002, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires, d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00362

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire la salariée recevable en ses demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail et de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de formation, de prononcer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

payés, par anticipation, dès l'ouverture des droits, encore faut-il que le salarié en fasse la demande et que cette demande soit acceptée par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109cacdc6046d4708e718

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

II SUR LES DEMANDES AU TITRE DE LA RESILIATION ET DU HARCELEMENT MORAL I-1 Sur la résiliation Le salarié fait valoir d'abord qu'une modification de son contrat de travail constitutive de son déclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01047

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 21 septembre 2017 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00048

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Contestant la légitimité de la mesure prise à son encontre, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de demander une résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00090

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

de la salariée au titre de l'intéressement ; qu'il en résulte que devant la cour d'appel de renvoi, Mme I... n'était pas recevable à présenter des demandes au titre de l'intéressement ; qu'en décidant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00802

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Persistant dans cette stratégie, vous avez assigné la société devant le conseil de prud'hommes pour demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00490

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de sa rémunération variable de l'année 2013,alors « que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01035

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le 30 mars 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00448

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

»; qu'en refusant pourtant de faire droit à la demande de résiliation judiciaire formée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00371

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

de démontrer à l'appui de sa demande de résiliation aux torts de l'employeur un manquement de ce dernier rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle ; Qu'en l'espèce, le salarié appelant

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fd921e68ac4d6bf348608e6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

judiciaire : Attendu, d'une part, que, lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00977

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

des pouvoirs, se prononcer sur une demande de résiliation judiciaire formée par le salarié même si sa saisine était antérieure à la rupture.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01442

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Le 8 novembre 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation du contrat de travail et de demandes relatives à son exécution et sa rupture. 4.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9a3d2aac322972b6ed9bf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[B] a saisi le 11 février 2011 le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc d'une demande principale visant à voir juger que le non-paiement des salaires justifie le prononcé de la résiliation judiciaire

Source officielle

Page 29 sur 1476

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.