train de refondre la règle A53 pour la rendre plus claire et corriger quelques détails ou inexactitudes qu'il a constatés ; - un mémorandum en date du 10 mars 1986, de la Direction adressée au secrétaire

L'article L. 2315-34 alinéa 1 du code du travail dispose que les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon

laissée dans un état de prostration et de dépression dont elle n'émerge que depuis peu'; - le 9 décembre 2011, lendemain des faits, une seconde altercation a opposé les salariés du service français au secrétaire

Les alinéas 3 et suivants de l'article 25 du même décret auquel il est ainsi renvoyé disposent que : " Au vu de ces pièces, le secrétaire du comité médical fait procéder à la contre-visite du demandeur

de ce dépôt au cours d'une réunion tenue à 15 heures ainsi que cela résultait du compte rendu de cette réunion ; que rien ne permettait de constater que le comité d'entreprise avait été préalablement

Monsieur [Z] [Z] estime que : - sa carrière n'a pas évolué depuis janvier 1991, date à laquelle il a été élu secrétaire du comité d'établissement, - son coefficient devrait être de 365 par comparaison

de la Haute-Loire ; - la décision est entachée d'erreur de fait dès lors que son excédant d'heures n'est pas dû à son activité syndicale mais à des sollicitations en raison de son activité de secrétaire

les messages doivent être très largement envoyés aux administrateurs et au personnel de l'organisation ; que dans ses conclusions, le demandeur reconnaît que l'évêque d'Angers, le président et le secrétaire

de grande instance de Nanterre, sur requête de la nouvelle secrétaire du comité mandatée à cet effet le 6 février 2018, est toujours en cours, le tribunal ayant prolongé la période d'observation du comité

suivants du code du travail, précisées dans l'accord d'entreprise relatif aux cadres et modalités de la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical : - d'octobre 2006 à janvier 2009 : secrétaire

Mme A est membre du comité d'entreprise de l'association APAJH.

X..., secrétaire du Comité d'Entreprise et Mme Y... pour agir en justice aucune délibération du Comité d'Entreprise n'a autorisé quiconque à relever appel de l'ordonnance de référé litigieuse.

Il sollicite encore qu'il soit fait injonction à la société Monier, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, d'avoir à établir et à lui délivrer

Chopard France, où il occupait en dernier lieu le poste de responsable du service expéditions et livraisons et exerçait le mandat de représentant du personnel et de secrétaire du comité social et économique

d'Hamilton Sundstrand » ; que la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT estime que ce protocole électoral a modifié les termes de l'accord du 5 mai 2004 car selon ce protocole seuls les secrétaires

collègues, de sa hiérarchie, de ses subordonnés, y compris des salariés syndiqués avec lesquels certains éléments du dossier montrent qu'on aurait pu penser qu'il y avait des difficultés ; que le secrétaire

- aucune enquête contradictoire n'a été réalisée par la ministre du travail préalablement à l'adoption de sa décision prise de manière expéditive le 21 septembre 2020 et elle a omis de prendre en compte

X..., engagé comme responsable de site par la société OCE Business services en 1996, délégué syndical et secrétaire du comité d'entreprise de la société, a été affecté en qualité de responsable du site

Nous te rappelons que si le secrétaire du comité d'établissement, assisté du bureau, coordonne l'activité du service administratif du C.E. et veille à la mise en oeuvre et à la bonne application des décisions

d'établissement ; "aux motifs que si, selon l'article R. 434-1 du Code du travail, la rédaction des procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise incombe à son secrétaire, le document incriminé