X... s'est, à concurrence de 660 000 francs, rendu caution solidaire des sommes dues à quelque titre que ce soit par la société Servitec (la société), dont il était le gérant, à la Société coopérative

VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NUMERO 15 719 LE 10 JANVIER 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE WAVIGNIES DONT LE SIEGE A WAVIGNIES

Attendu que SA SOCIETE COOPERATIVE DE COMMERCANTS DETAILLANTS « SOCAMIL » a accepté cette demande et n'a formulé aucune demande reconventionnelle ; Il y a lieu de prendre acte du désistement et de prononcer

OPPOSAIT ; QUE LA SOCIETE COOPERATIVE A ASSIGNE L'ENTREPRISE TALON DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN SOUTENANT D'UNE PART QUE LES PARTIES AURAIENT RENONCE A L'ARBITRAGE ET QUE L'AFFAIRE AURAIT ETE

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne, au profit de la Société coopérative de consommation des PTT de la

Jeanine Y..., épouse C..., demeurant à Crolles Drignoud (Isère), rue Jean Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1 / la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Desival, dont le siège est 51490 Beine Nauroy,

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la société Coopérative de Caution Mutuelle des Négociants en

SCA OUEST (Société Coopérative d'Approvisionnement de l'Ouest), Société coopérative à capital variable, agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Copiag, dont le siège est ..., en cassation d'un

Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit de la société coopérative agricoleroupement des producteurs de blés, dont le

X... a été engagé le 2 avril 1985 par la société Coopérative agricole de céréales en qualité de responsable de centre de collecte ; qu'il a été affecté au centre de collecte de Muntzenheim ; que le 23

/ a. les sociétés coopératives agricoles d'approvisionnement et d'achat ; / b. les unions de sociétés coopératives agricoles d'approvisionnement et d'achat ; / (…) 3° A condition qu'elles fonctionnent

à l’encontre de la société Deal Hydraulique ; 2°) de condamner la société coopérative Atelier du Triangle à garantir intégralement la société Deal Hydraulique des condamnations prononcées à son encontre

X... était adhérent de la société coopérative agricole Unéal (la coopérative) ; que, le 3 septembre 2010, la coopérative l'a assigné en paiement d'une certaine somme pour défaut de livraison de blé ;

anonymes d'HLM aux sociétés coopératives d'HLM de location-coopérative et a soumis les associés de ces sociétés, bénéficiaires de contrats de location-coopérative conclus sous l'empire des textes en vigueur

X..., de Me Goutet, avocat de la société Coopérative laitière d'Auvergne, les conclusions de M.

DE LOT-ET-GARONNE PORTANT SUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1974 AU 31 DECEMBRE 1978, LA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DU BATIMENT DE L'AGENAIS A FAIT L'OBJET EN 1980 D'UN NOUVEAU CONTROLE QUI A ENTRAINE LA