L'en-cours de la dette s'obtient par le cumul des emprunts et dettes à long et moyen termes ; Lorsque la collectivité doit acquitter une indemnité de remboursement anticipé d'emprunt, et dans le cas où elle bénéficie d'une aide octroyée par le fonds de soutien

Article 21

—

. ― Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013, un rapport évaluant l'ensemble des engagements financiers de l'Etat dans le cadre du programme de soutien au désendettement de la Grèce et des autres dispositifs

Article 8

—

participe à la création des centres de culture scientifique et technique, veille au bon développement de la politique menée par les organismes sous tutelle du ministère chargé de la recherche en matière de diffusion des connaissances ; - apporte son soutien

Article 1

—

Le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie

Article 20

—

La lettre de saisine précise les motifs invoqués au soutien du licenciement envisagé.

Article 30

—

Dans le domaine du soutien des infrastructures de la défense, il contribue à la définition des objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées et d'autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'un autre

Article 5

—

ainsi que des associations de retraités et de personnes en situation de handicap et de représentants d'usagers et d'aidants, un rapport sur les modalités de mise en œuvre d'un nouveau risque et d'une nouvelle branche de la sécurité sociale relatifs au soutien

Article 260-1

—

Un arrêté ministériel en date du 23 février 1999, modifié depuis lors, détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de son unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention ; un arrêté ministériel en date du 23 juin 2004, également

Article D8272-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 34

Code du travail

Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 5° Aides des collectivités territoriales et de leurs groupements prévues aux articles L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales ; 6° Aides et subventions de soutien

Article R543-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 64

Code de l'environnement

Le montant des soutiens financiers prévu par ce contrat type en application du 2° du même article est au moins égal aux coûts supportés par l'éco-organisme pour les opérations équivalentes qu'il assure dans le cadre des marchés passés en application de

Article D5312-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 63

Code du travail

handicap ; 2° Le besoin lié à la compensation du handicap au sens de l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles ; 3° Le besoin lié au rétablissement de la personne en situation de handicap permettant d'identifier les modalités de soutien

Article L3332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 40

Code général des collectivités territoriales

Les recettes de la section d'investissement se composent notamment : 1° Du produit des emprunts ; 2° abrogé ; 3° De la dotation de soutien à l'investissement des départements ; 4° De la dotation départementale d'équipement des collèges ; 5° Des versements

Article L443-15-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Dans les mairies, ce guichet unique met à la disposition du public un dossier présentant l'ensemble des dispositifs de soutien à l'accession sociale à la propriété.

Article L1418-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 92

Code de la santé publique

peuvent exercer ; cette interdiction peut être limitée dans le temps ; 4° Les modalités de fixation et de révision de la dotation globale prévue au 2° de l'article L. 1418-7 ; 5° Les modalités selon lesquelles un ou plusieurs services d'appui et de soutien

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 26

Code de l'éducation

Sont incapables d'exercer une fonction quelconque de direction ou d'enseignement dans un organisme de soutien scolaire : a) Ceux qui ont été définitivement condamnés par le juge pénal pour crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs, y compris

Article 63

—

réparation en faveur du monde combattant 1 307 Culture 14 539 Patrimoines 8 464 Création 3 607 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 468 Défense 6 236 Environnement et prospective de la politique de défense 5 100 Soutien

Article 102

—

territoire 327 Culture 15 477 Patrimoines 9 880 Création 3 360 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 237 Défense 6 937 Environnement et prospective de la politique de défense 5 185 Préparation et emploi des forces 627 Soutien

Article 55

—

réparation en faveur du monde combattant 1 311 Culture 14 597 Patrimoines 8 452 Création 3 627 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 518 Défense 6 236 Environnement et prospective de la politique de défense 5 100 Soutien

Article 104

—

Culture 14 302 Patrimoines 8 616 Création 3 403 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 283 Défense 6 564 Environnement et prospective de la politique de défense 5 086 Préparation et emploi des forces 354 Soutien

Article 13

—

Annexe III, Art. null L'arrêté du 19 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie

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