CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

108 605 résultats pour « statut collectif »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051583233

—

18 avril 2025

18 avril 2025

Accord d'harmonisation et d'adaptation du statut collectif en vue du projet de fusion de la société Cap Ingelec et de la société Ingenova

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342940

—

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salariés Enki-Home au sein de l'UES ADEO Services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042762033

—

2 octobre 2020

2 octobre 2020

HOTEL CONCORDE MONTPARNASSE - ACCORD RELATIF AUX STATUTS COLLECTIFS - ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DU 23 JUIN 2011

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481289

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

AVENANT N° 6 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 - GRILLE DE SALAIRESGRILLE DE SALAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051005254

—

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Accord de substitution et d'harmonisation du statut collectif suite à l'intégration des salariés des sociétés "Ostwind International" et "Ostwind Engineering"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223585

—

30 novembre 2018

30 novembre 2018

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION AUX SALARIES D'EDRAC DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661049

—

4 août 2023

4 août 2023

Accord de substitution PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SUITE A LA DENONCIATION DE LA CCN DU BATIMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047295714

—

26 avril 2021

26 avril 2021

accord global d'entreprise portant sur des dispositions générales en matière de statut collectif du personnel et de l'aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050039359

—

15 mai 2024

15 mai 2024

ACCORD DE METHODE RELATIF A L'OUVERTURE ET LA CONDUITE DE NEGOCIATIONS SUR L'ACTUALISATION DU STATUT COLLECTIF DE SUEZ EAU FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047525999

—

4 avril 2023

4 avril 2023

ACCORD D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT D'ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ EURALIS HOLDING VERS LES ACTIVITÉS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424926

—

14 mars 2023

14 mars 2023

Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du projet de transfert d'activités de la société Euralis Holding vers les Activités

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037636413

—

22 octobre 2018

22 octobre 2018

ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL SUITE A LA REPRISE DES POINTS DE VENTE « LA MAISON DU CHOCOLAT »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530315

—

14 février 2024

14 février 2024

ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DE LANDCO EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049482106

—

7 mars 2024

7 mars 2024

ACCORD D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIETE MEGUIAR’S FRANCE AU SEIN DE 3M FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102566

—

2 janvier 2020

2 janvier 2020

ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L'UES IMV TECHNOLOGIES, CRYO BIO SYSTEM & CRYO VET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965203

—

9 juin 2023

9 juin 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE A LA SOCIETE CORDIER EXCEL TRILLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525835

—

22 juin 2020

22 juin 2020

ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX NEGOCIATEURS IMMOBILIERS CENTRAUX ET LOCAUX AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425051

—

24 mars 2022

24 mars 2022

ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE JURITRAVAIL DANS LE CADRE DE LA SORTIE DE LA SOCIETE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL MYBESTPRO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906478

—

23 février 2018

23 février 2018

ACCORD CADRE DE SUBSTITUTION D'ENTREPRISE POUR : L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF A LA SUITE DE LA FUSION DES SOCIETES WEF ET WSN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341358

—

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Accord relatif au statut collectif de VEGA Investment Managers à la suite de son intégration au sein de l’UES NIM

Source officielle

Page 29 sur 5431

← PrécédentSuivant →