Codes de loi français

LEGIARTI000028343148

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS SERVICE DES TRANSPORTS Inspecteur général du travail des transports 1015 - HEC Contrôleur général de l'inspection du travail des transports 1015 - HEB bis Secrétaire général

Article 3

Au cabinet du directeur général (DG/CAB) : - conseiller technique ; - chef du pôle affaires générales ; - chef du pôle communication. 2.

Article R6147-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Le directeur général peut déléguer sa signature aux directeurs généraux adjoints, au directeur d'un pôle d'intérêt commun, au directeur d'un groupement d'hôpitaux ainsi qu'au directeur d'un hôpital ne faisant pas partie d'un groupement.

Article 9

, l'adjoint au directeur général, le directeur de cabinet du directeur général, le chef de l'organisme du contrôle en vol, les chefs des missions rattachées au directeur général, les chargés de mission directement rattachés au directeur général ; - les

Article 3

- du vice-président de directoire chargé de la recherche de chacun des centres hospitaliers et universitaires de la région ou leurs représentants ; - du président d'université, président du conseil scientifique, de chacune des universités dont relèvent

Article R5322-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 50 > 48

Peuvent assister aux séances du conseil, les présidents des commissions prévues à l'article R. 5322-14 ainsi que toute personne dont le directeur général ou le président du conseil scientifique estime la présence utile.

Article 2

; - le directeur de la construction ; - le directeur de la sécurité civile ; - le directeur des transports terrestres ; - le directeur général de la santé ; - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Article 24

La commission restreinte est présidée par le directeur du centre territorial d'action sociale ou par le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer ou par le chef d'échelon social interarmées, ou par leur adjoint social.

Article R112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 83

Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints assurent, sous l'autorité du premier président, le fonctionnement du greffe de la Cour des comptes et des services administratifs.

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

directeur général de l'aviation civile ou son représentant ; -le délégué à la sécurité et à la circulation routières ou son représentant ; -le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ; -le directeur général des entreprises ou

Article L422-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

La profession de conseil en propriété industrielle est incompatible : 1° Avec toute activité de caractère commercial, qu'elle soit exercée directement ou par personne interposée ; 2° Avec la qualité d'associé dans une société en nom collectif, d'associé

Article 2

La commission d'animation touristique est composée comme suit : Le président, nommé par arrêté ministériel.

Article 1

, à concurrence des emplois inscrits au budget : I. - En services déconcentrés : - adjoint au directeur d'une direction interrégionale de la mer, d'une direction départementale des territoires et de la mer, ou d'une direction de la mer ; - adjoint

Article 1

Un directeur du travail, chef du service de l'inspection du travail. 2. Des inspecteurs du travail. Le chef du service peut être assisté d'un directeur adjoint du travail.

Article D440-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 46

le vice-président de la commission si le président n'est pas membre d'une juridiction.

Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative et

Article 2

Le délégué général pour l'armement dirige la direction générale de l'armement, il : I. ― Est assisté d'un directeur général adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.

Article 1

Les taux de référence annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'ils suit : CORPS, GRADE OU EMPLOI TAUX de référence annuel (en euros) Directeur général 12 766

Article R1423-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 61

Lorsque l'emploi de directeur de greffe est vacant ou lorsque le directeur de greffe est empêché ou absent, la suppléance ou l'intérim est assuré par son adjoint.

Article 10

Les techniciens des installations nommés dans le grade de chef technicien des installations en application de l'article 9 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :