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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01860
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Métropole télévision, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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CETAT:CETATEXT000007962774
8 avril 1998
8 avril 1998
Vu la requête, enregistrée le 9 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Antilles Télévision (A.T.V.), dont le siège est ... ; la société Antilles Télévision
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