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10 266 résultats pour « television »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01860

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Métropole télévision, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007962774

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Antilles Télévision (A.T.V.), dont le siège est ... ; la société Antilles Télévision

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835913

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

siège ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 janvier 1992 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société Archipel 4 à exploiter un service de télévision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00232

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société France Télévisions, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ludovic X

6079a85c9ba5988459c4cea2

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TELEVISION

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834271

Admin. suprême

24 juin 1992

24 juin 1992

56-04-01-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - CONDITIONS DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007865377

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA | 56-03-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - FONCTIONNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007874595

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

56-04-01-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - CONDITIONS DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007977223

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 1995 et 29 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Métropole Télévision (M6

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

[V] et la société FRANCE TELEVISIONS en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1990, - a condamné la société FRANCE TELEVISIONS à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02037

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[R] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:147

CJUE

8 mars 2001

8 mars 2001

. # Canal Satélite Digital SL contre Adminstración General del Estado, en présence de Distribuidora de Televisión Digital SA (DTS). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal Supremo - Espagne. # Articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00436

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[I] [V]-[S], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société anonyme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00501

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 19-12.577 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société France Télévisions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00130

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-16.824 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société France télévisions

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00306

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2023), la société Lidl, qui exerce une activité de commerce de grande distribution, diffuse chaque semaine sur des chaînes de télévision des publicités pour un

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CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733769

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Yves X... dirigées contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par la commission d'homologation des réalisateurs de télévision sur la demande d'homologation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00981

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

assemblages électroniques relevant de la position tarifaire n° 8529 ; qu'estimant que certaines de ces marchandises relevaient de la position tarifaire n° 85.28, en tant qu'appareils de récepteurs de télévision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03776

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

[E] [J], [K] [Z] et la société France télévisions, des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100507

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

hospitalier) a consenti à la société La Communication hospitalière (la société LCH) une délégation de service public portant sur la mise à la disposition de ses patients de prestations de téléphonie, télévision

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