Les caisses sont administrées par un directeur, sous le contrôle d'un conseil d'orientation et de surveillance. Le directeur est nommé par le maire de la commune où la caisse a son siège, après avis du conseil d'orientation et de surveillance.

Article L518-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36

Code monétaire et financier

La commission de surveillance assure le contrôle permanent de la gestion de la Caisse des dépôts et consignations par le directeur général.

Article 9

—

Lors de la deuxième partie, il est également demandé aux candidats un portfolio de travaux personnels, incluant trois documents au maximum (projets acceptés : photos, dessins, scénario, bandes dessinées, vidéo, son…).

Article 6

—

fournie et installée aux conditions tarifaires précisées ci-après ; - une sonnerie supplémentaire peut être fournie et installée moyennant le paiement du prix prévu dans les textes réglementaires relatifs au service téléphonique ; - un multiplexeur son/vidéo

Article 7 bis

—

Les comptes annuels sont certifiés par un ou des commissaires aux comptes, nommés par le directoire après approbation du conseil de surveillance.

Article 16

—

L'organisation et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Article 71-1

—

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire relevant des unités cynotechniques.

Article Annexe VII

—

FRÉQUENCES ET VALEURS GUIDES DE DENSITÉS MINIMALES POUR LE RÉSEAU DE SURVEILLANCE DE L'ÉTAT QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69

Arrêté du 5 avril 1985 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie

Surveillance médicale des travailleurs professionnellement exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie.

Article 6

—

Les candidats sont accueillis, lors de chaque séance, par les membres de la commission de surveillance qui procèdent aux contrôles d'identité.

Article 66

—

L'avis du conseil d'administration ou de surveillance est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé.

Article 10

—

La surveillance des épreuves écrites est placée sous la responsabilité du directeur des personnels de l'établissement public.

Article 40

—

Les membres des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont issus des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Article R4314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 51

Code du travail

Les autorités de surveillance du marché et les agents habilités peuvent demander communication à l'opérateur économique concerné :

Article R132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61

Code de la construction et de l'habitation

Ils peuvent demander la transcription de ces données par tout traitement approprié dans des documents directement utilisables pour les besoins du contrôle.

Article 422-156

—

Le prospectus fixe le montant maximum des sommes affectées chaque année à l'ensemble des dépenses liées au fonctionnement du conseil de surveillance.

Article 312-2

—

Le conseil d'administration du prestataire de services d’investissement, son conseil de surveillance ou, à défaut, l'organe chargé, s'il existe, de sa surveillance est tenu informé par les dirigeants de la désignation du responsable de la conformité.

Article 22

—

Le mandat de membre du conseil d'administration ou de surveillance des représentants des salariés est gratuit, sans préjudice du remboursement par l'entreprise des frais exposés pour l'exercice dudit mandat.

Article 2

—

Les inspecteurs généraux des finances chargés d’une division territoriale assurent, dans les limites de leur division, la surveillance de tous les services extérieurs du ministère des finances et, en général, de tous les services locaux soumis, par les

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