L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde année préparatoires à l'Ecole nationale des chartes est fixé à l'annexe V du présent arrêté.

Article L328-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 34

Code de l'urbanisme

Sur ce même périmètre, Paris La Défense exerce également, à titre exclusif, la mission de gestion des ouvrages et espaces publics ainsi que des services d'intérêt général.

Article R*122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 82

Code des ports maritimes

La prise en considération des avant-projets des travaux de construction, d'extension et de modernisation des ports non autonomes de commerce et de pêche de l'Etat et l'autorisation de ces travaux sont prononcées par décision du préfet.

Article 46

—

spécialisé des travaux publics de l'Etat Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat Agent d'exploitation spécialisé

Article 2

—

des voies navigables Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat Emploi Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation

Article 19

—

La date de mise en place des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes concernées des lycées relevant des ministres chargés de l'agriculture et des armées est fixée par arrêtés respectifs de ces deux ministres.

Article 3 bis

—

, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : TECHNICIEN SUPÉRIEUR GÉOMÈTRE TOPOGRAPHE, TECHNICIEN SUPÉRIEUR GÉOMÈTRE TOPOGRAPHE, Réaliser des levés et des plans

Article ANNEXE

—

d'exploitation des travaux publics de l'Etat Agent technique territorial qualifié Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat Agent d'entretien territorial qualifié Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 98

Code de l'énergie

La demande de déclaration d'utilité publique est adressée au préfet du ou des départements où les ouvrages doivent être implantés.

Article 4

—

Les classes préparatoires économiques et commerciales technologiques (ECT) sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat technologique, série Sciences et technologies du management et de la gestion.

Article 2

—

métropolitaine ou des départements d'outre-mer appartenant à une des catégories d'établissements définies au 1° et dans une des classes définies au 2° du présent article. 1° Les catégories d'établissements concernées sont : - les établissements d'enseignement publics

Article 10

—

Les travaux publics ou privés sont interdits, à l'exception des travaux d'aménagement ou d'entretien requis pour la conservation du lac et de ses abords.

Article 4

—

Les membres du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat et de l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat peuvent bénéficier, dans la limite des crédits attribués chaque année à cet effet

Article R*1336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08

Code de la défense

Pour l'exécution de leur mission, les ministres chargés des transports et de l'équipement disposent en tout temps d'un organe de direction, le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, et d'un organe consultatif, le Comité national

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 94

Code de l'environnement

, ouvrages, aménagements, plans, schémas et programmes soumises par les dispositions particulières qui leur sont applicables à une enquête publique dans les conditions du présent chapitre.

Article R*441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 08

Code de l'urbanisme

; d) (Abrogé) ; e) S'il y a lieu, que les travaux portent sur une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à déclaration en application de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement ; f) S'il y

Article 3

—

Elle effectue des travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics.

Article D112-1-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 08 > 52

Code rural (nouveau)

-Font l'objet de l'étude préalable prévue au premier alinéa de l'article L. 112-1-3 les projets de travaux, ouvrages ou aménagements publics et privés soumis, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, à une étude d'impact de façon systématique

Article R*421-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 79

Code de l'urbanisme

En application du e de l'article L. 421-5, sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature et de leur implantation sur le domaine public maritime immergé au-delà de la laisse de la basse mer, les installations de

Article L122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 19

Code de l'urbanisme

Les installations et ouvrages nécessaires aux établissements scientifiques, à la défense nationale, aux recherches et à l'exploitation de ressources minérales d'intérêt national, à la protection contre les risques naturels, à l'établissement de réseaux

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