sur ses avant-bras et de flexion et de pronation de ses mains et poignets.

délibéré au 19 mai 2026.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai

la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de : 1 ) la société Transports Carle, dont le siège est zone industrielle à Montmelian (Savoie), 2 ) la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans

cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai

alors : « 1° / que pour démontrer l'existence d'un trouble manifestement illicite, les sociétés Staffmatch ont dénoncé la fraude à la loi commise par la société Brigad, cette fraude consistant en l'utilisation

là-bas ; le maire lui a attribué, à titre de vestiaire, un cabinet de toilette situé juste à côté de son bureau municipal ; ses fonctions ont été réduites au désherbage à la main et au ramassage des feuilles

de Nouméa aux sociétés civiles immobilières Broadbeach, Paradise Beach, Pelican Beach et Main Beach ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune

[V] [L], 7°/ Mme [F] [S], tous sept domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

Le poste 6 correspondant à la main d'oeuvre (2420 euros TTC) n'est pas renseigné.

[U] [V] né le 16 Mai 1955 à [Localité 3] (ALGERIE) Vu la saisine en date du 03 janvier 2025 du préfet du Maine et [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y..., DEMEURANT A TOURIE ILLE-ET-VILAINE ET LA SOCIETE GALLARD PERE ET FILS "LES CARRIERES D'ANCENIS" DONT LE SIEGE EST A LIRE MAINE-ET-LOIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire) le 9 mai 2019 pour le recouvrement de la somme de 42 000 euros correspondant au montant de la redevance d'occupation du domaine public mise à sa charge au titre

Par courrier recommandé en date du 21 mai 2024, la SA MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES France a mis en demeure Mme [S] [R] née [H] de s’acquitter des échéances impayées.

REQUETE DE LA VILLE DE STRASBOURG, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 MAI 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ANNULANT LES DECISIONS DU MAIRE DE STRASBOURG DES 6 JANVIER ET 28 FEVRIER 1969

la juridiction correctionnelle statue sur la mise en conformité de l'ouvrage, sa démolition ou le rétablissement des lieux en leur état antérieur au vu des observations écrites ou après audition du maire

2023, trois courriers en provenance de la mairie, envoyés en courrier simple le 5 mai 2023, date à laquelle aurait dû lui être envoyé au plus tard les documents de la séance du conseil municipal ;