Codes de loi français

Article 46

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres titulaires le président qui doit être un avocat, un secrétaire et un trésorier, et le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents.

Article 5

Le vice-président du Conseil d'Etat, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et

Article 1

Dans la limite des crédits ouverts au titre de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, les indemnités peuvent être attribuées au président, au vice-président et aux membres

Article 56

Par dérogation au premier alinéa de l'article 21, le conseil d'administration élit parmi ses membres titulaires le président du centre interdépartemental de gestion et de deux à six vice-présidents.

Article 72-1

En cas d'absence ou d'empêchement du président de la Polynésie française, son intérim est assuré par le vice-président nommé dans les conditions prévues à l'article 73 ou, si celui-ci est lui-même absent ou empêché, par un ministre dans l'ordre de nomination

Article 47

Le tribunal d'appel établi à Paris, sera composé de trente-trois juges, parmi lesquels le premier Consul choisira, tous les trois ans, un président et deux vice-présidens, qui seront toujours rééligibles : la première nomination n'en sera faite que pour

Article 3

Le vice-président du Conseil d'Etat, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2002 et

Article R7227-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57

La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A cent-quarante heures pour le président et les vice-présidents de l'assemblée et pour le président du conseil exécutif ; 2° A cent-cinq heures pour les conseillers à l'assemblée et les conseillers

Article L686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 11

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur d'académie, chancelier des universités, sous réserve des compétences prévues aux articles L. 612-3 et L. 613-7 qui sont exercées par le vice-recteur

Article R811-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89

Le président de la section disciplinaire et deux vice-présidents sont élus par et parmi les membres de la section disciplinaire appartenant aux collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 au scrutin majoritaire à deux tours.

Article D221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 17

Il peut constituer des groupes de travail, présidés par l'un des vice-présidents ou tout autre membre désigné par le président, auxquels peuvent être associées des personnalités autres que ses membres.

Article R711-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 03

En cas d'empêchement, il est suppléé par l'un des vice-présidents choisi dans l'ordre de leur désignation. Il représente CCI France auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.

Article 12-5

Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie exerce à l'égard des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie selon les modalités fixées par l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative

Article 2

2007 susvisé sont fixés comme suit : GRADE OU FONCTIONS Montants Président du tribunal administratif de Paris et président d'un tribunal administratif de 9 chambres et plus 12 000 € Président d'un tribunal administratif de 5 à 8 chambres et vice-président

Article L7125-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72

Le président de l'assemblée de Guyane, les vice-présidents ou les conseillers ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale conformément aux règles fixées par le code pénal

Article L1423-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14

Lorsque le président du conseil de prud'hommes constate une difficulté provisoire de fonctionnement d'une section, il peut, après avis conforme du vice-président, sous réserve de l'accord des intéressés, affecter temporairement les conseillers prud'hommes

Article 6

du produit net attribué aux états-majors etc., est partagé comme suit entre les officiers, d'après leur grade au jour de la rupture, sans distinction de la nature ou de la force des bâtiments qui y ont coopéré : GRADES NOMBRE de parts Vice-amiral

Article R231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 98

Le secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel remet ses déclarations au vice-président du Conseil d'Etat et le magistrat affecté à la mission d'inspection des juridictions administratives au président de cette

Article L220-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 27

Ce conseil établit le tableau d'avancement de grade des membres du corps des chambres régionales des comptes et la liste d'aptitude de ces membres à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de chambre régionale des comptes