de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Directeur

Article 35

—

de recherche de classe normale Directeur de recherche de 1re classe 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 34

—

Les attachés de recherche contractuels non agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Attachés de recherche contractuels non agrégés CORPS et grade

Article 1

—

AGENT CONTRACTUEL du ministère des affaires étrangères PERSONNEL TITULAIRE des administrations centrales Agent contractuel de 1re catégorie. Agents du premier grade de la catégorie B.

Article 31

—

Les attachés de recherche contractuels non agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon

Article ANNEXE

—

Agent contractuel de 3e catégorie B de l'inventaire forestier national. Techniques. Technicien des travaux forestiers de l'État. Agent contractuel de 2e catégorie B de l'inventaire forestier national. Techniques.

Article 1

—

INDICES : : BRUTS : Secrétaire : : administratif : : : 6e échelon : 434 : 5e échelon : 392 : 4e échelon : 365 : 3e échelon : 333 : 2e

Article ANNEXE

—

. - Administration centrale CATÉGORIE D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL Contractuels de 2e catégorie régis par le décret n° 46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des auxiliaires sur contrat à l'administration centrale de la marine marchande

Article 1

—

Agents contractuels assimilés aux attachés d'administration centrale. 2e catégorie Agents contractuels de 2e catégorie de classe supérieure de l'Agence nationale des fréquences. Agents contractuels de 1re catégorie de l'ANIFOM.

Article Annexe II

—

Officier de protection des réfugiés et apatrides Concours réservé Corps de protection Adjoint de protection des réfugiés et apatrides de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels de l'Office français de protection

Article 14

—

Organes de coupure et de protection des branchements. 1. Organes de coupure.

Article 58

—

nouvel échelon Techniciens contractuels de 5e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e casse 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée

Article 43

—

le nouvel échelon Techniciens contractuels de 5e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e classe 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 9e échelon 8e échelon Ancienneté

Article 60

—

le nouvel échelon Techniciens contractuels de 6e catégorie B Agents techniques de la recherche de 2e niveau 10e échelon Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 45

—

Article 61

—

échelon Techniciens contractuels de 7e catégorie B Agents techniques de la recherche de 2e niveau 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 8e échelon

Article 1

—

Agents contractuels techniques type CNRS de 6e catégorie B. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Agents contractuels administratifs type CNRS de 4e et de 5e catégorie D. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Article 1

—

d° Agents contractuels assimilés aux attachés principaux d'administration centrale de 2e classe. Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe). Agents contractuels ex-PTT de catégorie 1.

Article 1

—

Autres agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 885. Attaché principal de 2e classe. Attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe.

Article ANNEXE II

—

Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie A. Chef cuisinier particulièrement qualifié. Ouvriers professionnels 1re catégorie (décret n° 75-887 du 23 septembre 1975). Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie B.

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