dommages, celui-ci n'étant invoqué que comme un moyen tendant à se prévaloir du contrat d'assurance responsabilité civile dont l'examen ne relevait pas du recours en omission de statuer ; que le grief

, 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'assurance dommages ouvrage obligatoire étant une assurance de chose et non une assurance de la responsabilité des constructeurs, la cour d'appel n'était

le pourvoi n° V 95-20.799 : La Mutuelle assurance de l'Education a, par mémoire déposé au greffe le 25 juin 1996, formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La Ville d'Annecy a, par mémoire

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), dont le siège est

pourvoi incident provoqué éventuel dans le pourvoi n° Q 15-24.890 contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal n° Q 15-24.890 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de

sur les pourvois incidents relevés par MM.

limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société [...] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

X... et le moyen unique du pourvoi incident formé par M. Z... et la société Thélem assurances venant aux droits des MRA : Attendu que la société Thélem assurances, M. X..., et M.

Examen des moyens Sur les moyen du pourvoi principal et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi incident 4.

X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident de la SCP Gimbert et Vergely, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société

La société Gan assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation

La société Malmezat-Prat & Lucas-Dabadie, en qualité de liquidateur judiciaire de l'Eurl DGS Conseil a formé un pourvoi incident dans le pourvoi n° T 20-16.265.

M... et la Mutuelle assurance des instituteurs de France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens

La société MAAF Assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation

de ce maître d'oeuvre ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la SCI Place Vendôme, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant souverainement retenu que la SCI Place Vendôme devait

GAN, la Lutèce, la Skandia insurance company, la Transatlantique, les Assurances nationales IARD, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses

Abeille, dont le siège social est sis ..., La compagnie Abeille assurances, intervenante au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Nouvelle Electro fluides

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bourdin, société à responsabilité limitée, dont le siège