sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Caisse d'assurance vieillesse, section professionnelle des pharmaciens (CAVP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Elisabeta, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 20 février 2002, qui les a condamnés, les deux premiers pour vol aggravé, la troisième pour recel de vol aggravé, à 9

moyen de cassation, pris de la violation des articles 406, 512 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la déclaration d'incompétence de la juridiction correctionnelle

sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

moyen : Attendu que l'OPAC CUB fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 septembre 2000) d'avoir dit que la juridiction prud'homale était compétente et que la salariée était titulaire d'un contrat

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [D] [Y], et le premier moyen proposé pour M. [F] Énoncé des moyens 9. Le premier moyen proposé pour M.

soulevée par la société Ravil qui invoquait la saisine d'une autre juridiction et le 7 février 1996 elle a confirmé le jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la

prud'homale afin de se voir reconnaître le statut d'employé principal, ouvrant droit à la majoration de leur coefficient d'emploi et à une augmentation corrélative de salaire ; Sur le premier moyen

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

de premier degré ; qu'il est rappelé que le tribunal a relaxé M.

, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Rémy X..., pris de la violation des articles 32, 458, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

: Attendu que la société fait grief au premier arrêt d'avoir déclaré le conseil de prud'hommes compétent et d'avoir rejeté l'exception de connexité, alors, selon le moyen, que, en violation de l'article

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

exigé établi, la cour d'appel s'est fondée, à supposer adoptés les motifs du premier juge, sur les allégations de dol de M.