Les consorts F... ont sollicité reconventionnellement la résiliation du bail. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

D... et l'EARL ont demandé reconventionnellement l'autorisation de cession du bail à M. U... D.... Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. MM.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 septembre 2020), par acte du 4 décembre 1982, [T] [H] a donné à bail rural un domaine agricole à [V] [Y] et son épouse, [L] [Y]. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 octobre 1991), qu'à la suite du décès des époux B...

Monsieur [X] [L], fils des preneurs, a été judiciairement autorisé à reprendre le bail, suivant jugement du Tribunal paritaire de baux ruraux de Vichy le 29 juillet 2021, confirmé en appel.

Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis, qui sont préalables : Vu l'article 455 du code de procédure

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé 4.

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième à septième branches, ci-après annexé 2.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 octobre 2019), par actes du 31 juillet 2009, Mme K..., propriétaire de diverses parcelles, les a données à bail rural à Mme A.... 2.

[S] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé du 13 juin 2016. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2019), l'exploitation agricole à responsabilité limitée SCCF (l'EARL) est titulaire, depuis 1991, d'un bail rural verbal sur diverses parcelles

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les époux Nicolas Z... et les consorts Z...

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.