- Arrêté du 14 décembre 2021 Art. 1 2° La fiche du programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Article Annexe III

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Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 66 du 19/03/2009 texte numéro 2

Article 62

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. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret du 9 janvier 1852 Art. 9, Art. 23 - Loi n° 1888-03-01 du 1 mars 1888 Art. 1

Article Annexe 1-1

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L'annexe 1-1 du présent arrêté relative au formulaire Cerfa n° 14434*03 unique pour les DT et les DICT peut être obtenue par téléchargement sur le site internet : http://www.service-public.fr/formulaires/.

Article 1

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Le règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général, annexé au présent arrêté, est homologué. Nota - (Annexe non reproduite).

Article 2

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Les données enregistrées sont les informations portées sur le bulletin statistique d'interruption volontaire de grossesse dont le modèle a été enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12312*03.

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53

Code général des collectivités territoriales

ruraux. 227 Programme : valorisation des produits, orientation et régulation des marchés. 227-01 Action : adaptation des filières à l'évolution des marchés. 149 Programme : forêt. 149-01 Action : développement économique de la filière forêt-bois. 149-03

Article 1

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Le programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME+ », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2027.

Article 1

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Les montants des cautionnements prévus par l'article 1er du décret du 10 mai 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20/03/2001 page 4343

LEGIARTI000050435795

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. - Disciplines médicales SECTION SOUS-SECTION TITRE TYPE NOMBRE DE SIÈGES ÉLUS PR MC 42 Morphologie et morphogenèse : 01 Anatomie Mixte 2 3 02 Histologie, embryologie et cytogénétique Mixte 2 3 03 Anatomie et cytologie pathologiques

Article 1

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Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 03/89 " Viande, abats et viande hachée, frais et surgelés, de gros bovins de race charolaise ".

LEGIARTI000045424870

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ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible n° 0074 du 29/03/2022 à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article ANNEXE 1

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0204 du 03/09/2019 (

Article 1

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Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 susvisé sont fixés respectivement à : 1, 03 euro en 1re catégorie ; 0, 31 euro en 2e catégorie ; 0, 15 euro en 3e catégorie.

Article 1

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Loi n° 2003-7 2003-01-03 art. 13 II : Dans toutes les dispositions législatives ou réglementaires de la présente loi les mots " mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises " sont remplacés par les mots " mandataires judiciaires au redressement

Article 1

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Les classes élémentaires des écoles, les collèges et les lycées placés sous contrat simple et d'association reçoivent une subvention de l'Etat pour l'informatique pédagogique sur les crédits ouverts au chapitre 43-03 " Enseignement privé. - Autres subventions

LEGIARTI000028821243

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 79 du 03/04/2014 texte numéro 47 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140403&numTexte=47&pageDebut=06407&pageFin=06412

LEGIARTI000028821230

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 79 du 03/04/2014 texte numéro 46 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140403&numTexte=46&pageDebut=06404&pageFin=06406

LEGIARTI000025515235

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Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 38 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=38&pageDebut=04797&pageFin=04799

Article 242-20-01

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Dispositions générales Les dispositions des articles 242-20-02 et 242-20-03 s'appliquent, lorsque, pour des réceptions à quai ou au mouillage, l'exploitant d'un navire de plaisance à utilisation commerciale souhaite embarquer un nombre de personnes supérieur

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