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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053144339

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Avenant 1 de révision de l'accord relatif à la BDES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224363

—

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Avenant n°1 de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338136

—

18 février 2025

18 février 2025

Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au don de jours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338058

—

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif au télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050491959

—

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Avenant N° 1 de révision de l’Accord collectif sur la durée du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226098

—

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Avenant n°1 de révision à l'accord sur l'adoption du vote électronique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473603

—

2 novembre 2021

2 novembre 2021

Avenant n°1 de révision à l'accord sur l'harmonisation des pratiques et des usages de paie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649460

—

7 mai 2021

7 mai 2021

Avenant n°1 de révision de l'accord sur la prime journalière forfaitaire de transfert

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678970

—

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Avenant n°1 de révision accord temps de travail AARescal 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662800

—

28 avril 2025

28 avril 2025

AVENANT N°1 PROTANT REVISION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045192423

—

1 février 2022

1 février 2022

Avenant N°1 de révision de l'accord N°2 relatif à l'expérimentation du Télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052213755

—

28 août 2025

28 août 2025

UN AVENANT N°1 DE REVISION A L'ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965280

—

24 mai 2023

24 mai 2023

Avenant n° 1 portant révision de l'accord relatif à l'organisation du télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038469899

—

16 avril 2019

16 avril 2019

Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579172

—

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Avenant N°1 de révision de l'accord relatif à l'accord spécifique d'APLD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474923

—

28 juin 2022

28 juin 2022

Avenant N°1 de révision de l'accord sur le télétravail du 26 février 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045932493

—

18 mai 2022

18 mai 2022

Avenant 1 de révision de l'accord d'harmonisation du 10 11 21

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051663259

—

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Un Avenant n°1 de Révision relatif à l'Accord instituant le Droit à la Déconnexion

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574199

—

20 juin 2023

20 juin 2023

Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au télétravail au sein de la CRMSAB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826663

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord de Substitution du 09/06/2017

Source officielle

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