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29 197 résultats pour « 37 du 19 janvier 2000 »
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EXTRAIT
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prennent effet à compter du 1er janvier 2000.
Article 88
III. - A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 Art. 10, Art. 6, Art. 7, Art. 47 IV. - Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés l'arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation
Article 1
rapportent, servis aux personnels ci-dessous énumérés sont payés par l'Ecole nationale de la santé publique pendant la durée du stage de formation professionnelle organisé par cette école : 1° Personnels visés au chapitre Ier du titre II du décret n° 2000
Article 73
-L'ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé est ratifiée. II. à IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1528-1, Art. L1528-2, Art. L1541-2, Art. L1541-3, Art. L1542-5, Art.
Article 35
Le décret n° 87-37 du 26 janvier 1987 est abrogé.
Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du 26 décembre 2000 susvisé, à compter du 1er janvier 2024.
A compter du 1er janvier 2000 Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire.
2000, d'une part, du nombre total de dockers professionnels intermittents en activité au 1er janvier 2000, d'autre part ; 2° Chacun des deux sous-montants est ensuite réparti entre les caisses de compensation des congés payés des ports maritimes comme
Article D7124-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.
Article D7226-33
Le présent arrêté est applicable aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé à compter du 1er janvier 2024.
Article 8
L'arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques est abrogé.
Article 123
R313-37, Art. R313-38, Art. L313-26-2, Art. L313-36, Art. R313-18-2, Art. R313-19-1, Art. R313-19-2, Art. R313-19-3, Art. R313-19-4, Art. R313-19-5, Art. R313-19-6, Art. R313-19-7, Art. R313-20-1, Art. R313-20-2, Art. R313-20-3, Art. R321-6-1, Art.
Article 23
Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 1996 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées seront abrogées à
Article 6
1997 Art. 3, Art. 5 -Décret n° 99-416 du 26 mai 1999 Art. 3 -Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 Art. 7 -Décret n° 2000-856 du 29 août 2000 Art. 5 -Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 Art. 9 -Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 Art. 2
l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier
Article 113-1
1984 modifiée, notamment en ses articles 66 et 67 ; - la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée ; - la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 susvisée ; - le décret n° 86-592 du 18 mars 1986 susvisé ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié, notamment
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