Fait à Poitiers, le 15 mars 2023 Le président, Signé Antoine JARRIGE Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, N. COLLET N°2300646

Le premier vice-président, Signé, Antoine Jarrige Pour expédition conforme, Le greffier,

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 26 Mai 2026 CDC HABITAT SOCIAL c/ [G] [O] [D] [N] Expédition

d'Antoine Y..., boulanger itinérant, et lui acheter son pain et quelquefois des croissants mais ne pas se souvenir d'un prêt consenti à Antoine Y... ; que le chèque remarqué par le directeur de l'agence

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXKD 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Antoine CHEVALIER, Me Etienne GROLEAU, Me Christine LIAUD-FAYET

Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine CHEVALIER, Expédition délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N

CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me Marc-Antoine PEREZ Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.

CDC HABITAT SOCIAL c/ [J] [Y], [I] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Marc-Antoine PEREZ Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Mme [J] [Y] à M.

SAS [Localité 25] ET DELAUNAY dont le siège social est sis [Adresse 8], elle même représentée par son président en exercice domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Antoine

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [A] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne

Adresse 1] Comparant par Maître [L] [J] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : * NATURELLE DE PROVENCE (SAS) anciennement dénommée BIOPOOL [Localité 1] [Adresse 2] Comparant par Maître Pierre-Antoine

26 Septembre 2025, après prorogation du délibéré a été rendue le 3 octobre 2025 par Madame VALAT, Juge de la Mise en état, assistée de Madame Eliancia KALO, Greffière, Grosse Me Aude CALANDRI Me Antoine

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [F] [E] [L] Madame [V] [R] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le

FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANTIAGO Antoine

Z..., et dans des conditions qui se présentent comme n'ayant pas excédé ce qui était strictement nécessaire pour maîtriser la résistance qu'Antoine Z... reconnaît avoir opposée ; "alors, d'une part

Antoine Y..., demeurant ..., MM.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 avec sursis et a

SAS INTEGRANDE Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre