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198 résultats pour « Alain PHILIPPART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723cfcd5801467740e775

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ3

6137268bcd580146774266a3

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Alain Z..., demeurant ... de Jardy, 92370 Chaville, 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd58014677408115

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Alain, Jean-René Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7e1

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Alain, Grégoire A..., demeurant ..., bâtiment D, Appartement 186, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d43e

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Alain Y..., 2 / de Mme veuve Henri Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd58014677409690

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Alain X..., demeurant ..., - M. Y..., - Mme Y..., demeurant ensemble ..., - M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407e1b

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Alain Y..., demeurant : 21000 Aubigny-lès-Sombernon, 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c7a

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Alain, Roger Y... Z..., demeurant : 40490 Gourbera, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebaa

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613721e9cd580146773f8aa7

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1992 par le tribunal de commerce de Lorient (1ère chambre), au profit de : 1 ) Mme Marie-Antoinette Y..., épouse Z..., demeurant rue Georges Carmenen à Saint-Philibert

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405315

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de M. François Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b29

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bbcd5801467740d6bc

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372307cd5801467740481e

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Alain Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Odile Y..., demeurant ..., 5°/ Mme Joëlle Y..., demeurant ..., qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 12 novembre 1997, reprendre l'instance en

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a5d

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Alain X..., 2°/ Mme Annick Z..., épouse Chartrain, demeurant tous deux Chemin de Tour d'Olivier, 83210 Belgentier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd5801467740593a

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740598f

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Alain A..., 2°/ Mme Annick Z... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre A), au profit : 1°/ de Mme Micheline

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a994

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Alain Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c72b

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

En l'espèce, Alain Z... est fonctionnaire territorial depuis septembre 1994 et a donc cotisé à la Sécurité Sociale et à la retraite, il n'avait donc pas à cotiser deux fois.

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dce0

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Toitot, Bourrelly, Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle