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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723cfcd5801467740e775
4 décembre 2001
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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6137268bcd580146774266a3
27 juin 2001
Alain Z..., demeurant ... de Jardy, 92370 Chaville, 2 / de M.
6137234ecd58014677408115
16 juin 1999
Alain, Jean-René Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
6137237ecd5801467740a7e1
4 octobre 2000
Alain, Grégoire A..., demeurant ..., bâtiment D, Appartement 186, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au
613723b7cd5801467740d43e
20 décembre 2000
Alain Y..., 2 / de Mme veuve Henri Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M.
61372369cd58014677409690
15 mars 2000
Alain X..., demeurant ..., - M. Y..., - Mme Y..., demeurant ensemble ..., - M.
6137234acd58014677407e1b
29 septembre 1999
Alain Y..., demeurant : 21000 Aubigny-lès-Sombernon, 2 / de M.
613722f6cd58014677403c7a
4 février 1998
Alain, Roger Y... Z..., demeurant : 40490 Gourbera, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.
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7 novembre 2001
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M.
civ1
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23 février 1994
cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1992 par le tribunal de commerce de Lorient (1ère chambre), au profit de : 1 ) Mme Marie-Antoinette Y..., épouse Z..., demeurant rue Georges Carmenen à Saint-Philibert
61372315cd58014677405315
24 juin 1998
Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de M. François Y..., demeurant ..., 2°/ de M.
6137231fcd58014677405b29
12 mai 1998
Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723bbcd5801467740d6bc
13 juin 2001
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de M.
61372307cd5801467740481e
1 avril 1998
Alain Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Odile Y..., demeurant ..., 5°/ Mme Joëlle Y..., demeurant ..., qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 12 novembre 1997, reprendre l'instance en
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Alain X..., 2°/ Mme Annick Z..., épouse Chartrain, demeurant tous deux Chemin de Tour d'Olivier, 83210 Belgentier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (
6137231ccd5801467740593a
7 octobre 1998
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
6137231dcd5801467740598f
27 mai 1998
Alain A..., 2°/ Mme Annick Z... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre A), au profit : 1°/ de Mme Micheline
61372380cd5801467740a994
4 mai 2000
Alain Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72b
7 octobre 2008
En l'espèce, Alain Z... est fonctionnaire territorial depuis septembre 1994 et a donc cotisé à la Sécurité Sociale et à la retraite, il n'avait donc pas à cotiser deux fois.
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10 octobre 2001
Toitot, Bourrelly, Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.