Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 193 792,87 francs le préjudice subi par les époux X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en allouant des dommages-intérêts pour la réfection des travaux en

d'appel a accordé à la victime une indemnisation spécifique, incluait les frais engendrés par la nécessité pour la victime de se faire assister d'une tierce personne pour huit heures par jour ; qu'en allouant

époux Z... font encore grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 5 000 francs le montant des dommages-intérêts pour troubles de jouissance à eux alloués, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en allouant

contentieux de l'incapacité qui a déclaré irrecevable son recours contre une décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne fixant le taux d'incapacité permanente partielle et allouant

que la baisse des revenus professionnels futurs d'une victime après un accident constitue pour elle la "perte d'une chance" qu'elle aurait eu de les percevoir intégralement sans l'accident ; qu'en allouant

que l'indemnité spéciale de licenciement n'est due que dans le cas du licenciement prononcé en raison de l'impossibilité de reclassement du salarié déclaré inapte par le médecin du travail ; qu'en allouant

et seulement sur ce qui est demandé ; que dans leurs conclusions du 20 janvier 2014, M. et Mme [I] ne demandaient qu'une somme de 15 000 euros au titre de leur préjudice de jouissance ; qu'en leur allouant

de l'employeur considéré par le juge pénal comme établi et comme justifiant le licenciement, constitue une faute grave si non lourde excluant les indemnités de rupture et que le jugement attaqué en allouant

compensatoire en capital, alors, selon le moyen, que la loi du 30 juin 2000 n° 1000-596 a été promulguée après l'ordonnance de clôture prononcée le 14 juin 2000 ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en allouant

40 636 euros au titre des conséquences de l'annulation du contrat, alors « qu'en raison de l'annulation du contrat, ne peut être indemnisée la perte de chance de réaliser les gains attendus ; qu'en allouant

équivaut à un défaut de motifs ; qu'après avoir énoncé dans ses motifs que l'indemnité devant lui revenir au titre du licenciement nul devait être fixée à 19 000 euros, l'arrêt a confirmé le jugement lui allouant

Mais sur le troisième moyen : Vu les articles 270 et 276-1 du Code civil dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement allouant

limites de sa compétence" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le montant total des prêts que garantissait le matériel donné en nantissement s'élève à 2 300 000 francs ; que, dès lors, en allouant

treizième mois" ; que, suivant l'annexe 5 de la même convention collective, la classe III, coefficient 205, est une qualification d'ouvrier, et non pas une qualification de cadre ou d'etam ; qu'en allouant

attaqué (Versailles, 15 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une rente mensuelle de 533,57 euros, sa vie durant, à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en allouant

événement ne soit pas simplement virtuel et hypothétique et qu'il appartient à celui qui entend obtenir réparation de ce préjudice de démontrer le caractère réel et sérieux de la chance perdue ; qu'en allouant

professionnels pour la période postérieure à la consolidation est compensée par le service de la rente allouée en application des articles L. 434-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; qu'en allouant

uniquement prétendre à un rappel d'heures complémentaires pour celles réalisées dans la limite de la durée légale du travail et à un rappel d'heures supplémentaires pour celles effectuées au-delà ; qu'en allouant

attaqué (Versailles, 25 novembre 1994) a rejeté une requête en rectification d'erreurs matérielles et en omission de statuer formée contre un arrêt de la même juridiction en date du 24 mars 1994, allouant

préjudice moral alors « que n'existe aucun lien de causalité entre la disparition de la victime et le préjudice prétendument souffert par sa soeur née plusieurs années après cette disparition ; qu'en allouant