Dieter, - LA SOCIETE QUARTZ D'ALSACE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2001, qui a condamné le premier, pour abus de biens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsace Repro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

et 48-1 de la convention collective des industries textiles, que, subsidiairement, selon le droit local d'Alsace-Moselle, le salarié ne perd pas son droit à rémunération par le seul fait qu'il est empêché

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2024), statuant en matière de référés, le groupe Altice comporte au sein de son pôle Télécom, l'unité économique et sociale SFR, composée de huit sociétés : SFR fibre

et la société Alias aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du GIE Sanifa-Alias et de la société Alias et les condamne à payer à la société Electricité de France

L'association Alliance Phénix, l'association Foyer Oasis, Mme L... et M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat Alliance ouvrière et de M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de la société Bureau d'études techniques Alliance

Après une étude des conditions d'achat des produits Essilor par Alliance Optique et de l'offre faite par Alliance Optique, notamment l'offre adressée à L.M Optique, il peut être retenu que : - hors remise

N... de toutes ses demandes, aux motifs que le contrat de travail conclu le 2 juillet 2012 avec la société Sud Alsace Carreaux était nul et que M.

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1982 dans la commune de Saint-Christol d'Albian

, préfecture de la région Alsace, cité administrative, 67084 Strasbourg cedex ; Le préfet de la région Lorraine, le préfet de la région Alsace et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

, L'Alsace, Vosges Matin, Le Bien Public, le Journal de Saône et Loire, le Progrès, le Dauphiné Libéré, le Journal de la Haute-Marne, Vaucluse Matin, la nouvelle SAP-L'Alsace est détenue quant à elle à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Albione Immobilier, 14, place du Puits à Souillac

Deux contrats de prêt n° 7 et n° 8 ont été établis le 10 avril 1994, entre une société ATP Sojus Veteranof Afghanistana (société Russe) et la SARL Est Ouest Alsace pour respectivement 250 000 USD et 18

Holding et de la société Inter Alsace,..., et les locaux d'habitation des époux X... à la même adresse, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Maurice X..., au titre de l'impôt sur le

ad hoc de la société Press alliance, contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-10.436 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alliance

qu'ils plaident essentiellement l'absence d'élément intentionnel; mais que celui-ci découle du fait même qu'ils ont conservé le matériel et qu'il a fallu une action judiciaire de la société Inter Alsace

Alban, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 ans