Codes de loi français

Article R761-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 27

La surface de vente mentionnée au premier alinéa de l'article L. 761-5 comprend les surfaces consacrées aux produits inscrits sur la liste mentionnée à cet article ainsi que celles des allées qui leur sont exclusivement dédiées.

Article Annexe 39

Route nationale 16 (allée de Chantilly) jusqu'à l'intersection avec le sentier des Trois-Pierres, la parcelle AV 421 incluse. Allée de Creil (n° 2), limite sud des parcelles section AV n°s 552 et 550, puis rue de Paris du numéro 24 au numéro 28.

Article Annexe 2

Avenue Marius-Briand jusqu'à la rue Saint-Jacques. Rue Saint-Jacques jusqu'à la rue Montesquieu. Rue Montesquieu, des deux côtés de la voie, jusqu'à la rue des Basses-Fouassières.

Article PS 38

Des allées de 0,90 mètre au moins permettent d'accéder à chaque véhicule à chacun des niveaux et d'intervenir sur les équipements techniques.

Article ANNEXE V

Une allée de même largeur permet à l'utilisateur d'un fauteuil roulant d'atteindre l'emplacement qui lui est réservé. 4. Moyens d'accès La porte est équipée d'une rampe d'accès.

Article 6

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 15 et 16 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès du bureau SJCF-1D (64-70, allée de Bercy, 75574 Paris Cedex 12) sauf en ce qui concerne les données issues des applications

Article (15 à 19)

17 D 150 Limite département 17/79 VILLENEUVE-LA-COMTESSE N 141 SAINTES 17 Boulevard André Sautel N 11 PUILBOREAU Boulevard de Cognehors LA ROCHELLE 17 Boulevard de Cognehors Boulevard André Sautel LA ROCHELLE Rue Marius

Article ANNEXE

Bretagne 22 Lanmodez Allée couverte sur l'Estran de l'Ile-Coelen. 22 Plénée-Jugon Allée couverte de la Roche-aux-Fées, à La Gentière. 22 Plédran Camp de Péran. 22 Plédéliac Château de la Hunaudaye. 22 Tréguier Maison d'Ernest

Article ANNEXE III

; - à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section AI n°s 22, 173, 288, 314, 313 ; - parcelle section AI n° 8 ; - rue de Balaté jusqu'à la rue Christophe-Colomb ; - rue Christophe-Colomb jusqu'à l'allée du Lac-Bleu ; - allée

Article Annexe 26

Allée des Tilleuls puis allée des Platanes puis allée des Ormeaux. Rue Marcel-Marnier jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle CM 65. Limite ouest des parcelles section CM n°s 65, 57, 20 et 63 incluses jusqu'au boulevard Charles-de-Gaulle.

Article PS 10

Lorsqu'un tel niveau de parc est dominé par une ou des façades d'un autre bâtiment, les allées de circulation des véhicules et les aires de stationnement sont disposées à plus de 2 mètres de tout point situé au droit de la façade qui les domine.

Article Annexe 37

Allée Eugène-Delacroix jusqu'à la rue Maurice-Thorez.

Article 8

moins deux pipettes ou deux coupelles ; -de dispositifs appropriés prévenant la pousse excessive des griffes des poules. 2° Pour faciliter l'inspection, l'installation et le retrait des animaux, les rangées de cages doivent être séparées par des allées

Article Annexe II

Noirmoutier 280751 Le Renard Saint-Malo 835220 Lili Auray C23578 Limnoreia Le Havre 387963 Louphilou Sète 213957 Madinina Fort-de-France 731335 Matakiterani Toulon 132569 Mehalah Lorient D58762 Men Garo II Nice 151749 Merou Toulon 327300 Marius

Article 2

plan annexé au présent décret peut être consulté : ― à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ; ― à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Languedoc-Roussillon, 520, allée

Article CTS 11

La distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations (dégagements, allées, pistes, vomitoires, escaliers, etc.), que le public doit parcourir pour atteindre une sortie ne doit pas dépasser 30 mètres.

Article L412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Sont régies par la présente section les haies, à l'exclusion des allées d'arbres et des alignements d'arbres au sens de l'article L. 350-3, qu'ils bordent ou non des voies ouvertes ou non à la circulation publique, et à l'exclusion des haies implantées

Article ANNEXE 18

jusqu'à la rue de la Croix-Verte ; - rue de la Croix-Verte jusqu'à la rue des Bois ; - rue des Bois jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AM n° 53 ; - limite Est des parcelles section AM n°s 54, 79 et 80 jusqu'à l'allée de la Salle-à-Manger ; - allée

Article Annexe 32

Allée Kilian et son prolongement limite nord-est de la parcelle AI 313. Limite sud-est des parcelles AI 313, AI 82, AI 92, AI 93 jusqu'au chemin de Savigny. Traversée du chemin de Savigny, puis limite sud-est de la section cadastrale AE incluse.