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43 résultats pour « Alexia LIOTARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

69d81b44cdc6046d47b1b144

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 789 910 783, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexia

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fa

Cassation

5 juillet 1990

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5 juillet 1990

Guadeloupe) défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; ii Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

Italy 22/12/2017 Zaira RUGGERI 1976 Messina Italian Alessia GIORGIANNI 2. 39696/18 Attanasio and Others v.

Source officielle