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49 résultats pour « Aminou BOUBA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f427054e0040aa37360650

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f427064e0040aa3736066c

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f427064e0040aa37360675

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f427074e0040aa37360681

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f427074e0040aa37360692

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f427084e0040aa373606a8

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb9cdc6046d47b07066

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f4270a4e0040aa373606d0

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

668f999b8dee2c23d20f9fa1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

/assistant : Me Nathalie DUMONTET, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 21] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Me Aminou

Source officielle

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