Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de M.

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Stéphane G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société des Laboratoires Alcon, société anonyme, dont le siège

domicilié [...]                             , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cercle coiffure, contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mars 2000) et le jugement qu'il

François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 février 2002, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

2014 des conseils d'évaluations des établissements pénitentiaires de Moulins-Yzeure, Saint-Quentin-Fallavier, Roanne, Aiton, Riom ; 2) les rapports d'activités pour l'année 2014 des établissements pénitentiaires

Siorat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Riom

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Jacques Jaunet, société anonyme, dont le siège est

R..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2018 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P...

ÉCONOMIQUE, DU 10 MARS 2021 La société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-16.328 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Riom

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour escroqueries et tentatives d'escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01768 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNUT ADV [R] [G], [M] [O] épouse [G] / Société SMABTP, S.A.M.C.V.

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE Du 06 Mai 2026 RG N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTK AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la Mission locale de Riom le 3 février 1997

Madame Annie DABOSVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.