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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
60365745b5a5cfb809f2a92e
6 novembre 2015
6 novembre 2015
: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dbfc25a97f0381f4f48
26 septembre 2014
26 septembre 2014
PRIGENT, Conseillère Madame Isabelle SCHOONWATER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e65c25a97f0381f55fb
4 juillet 2014
4 juillet 2014
PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e68c25a97f0381f5623
21 novembre 2014
21 novembre 2014
PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507c
26 septembre 2014
26 septembre 2014
PRIGENT, Conseillère Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146c42
19 février 2016
19 février 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035da293c883340ba1ed44b
12 février 2016
12 février 2016
: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f5010
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 09 Août 1972 à DAKAR-SENEGAL ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035eac049186b50b41621c7
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d2ec25a97f0381f4c29
6 février 2015
6 février 2015
PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f500a
31 octobre 2014
31 octobre 2014
PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e57
16 décembre 1992
16 décembre 1992
(Eure-et-Loir), 32°/ Mme Chantal K..., demeurant ..., Dammarie (Eure-et-Loir), 33°/ Mme Jocelyne XZ..., demeurant 1, résidence des Béguines, Luce (Eure-et-Loir), 34°/ Mme Annie XE..., demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60363a0b2b47519c1738b3b4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ce2c25a97f0381f4b22
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dd9c25a97f0381f4fe0
27 février 2015
27 février 2015
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, chargé du rapport Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036b2e01b042553ad78900c
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605650
12 juin 2015
12 juin 2015
Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbac
13 mai 2015
13 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePage 3 sur 7